Citoyennete europeenne
A) Qu’est-ce qu’un citoyen européen ?
La notion de citoyenneté a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne est comme complémentaire de la citoyenneté nationale mais sans la remplacer. Ainsi toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Europe est alors reconnue comme citoyen de l’Union.L’attribution de la citoyenneté européenne répond essentiellement à deux critères. D’une part, les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne que qu’au travers de l’État dont ils sont citoyens. La citoyenneté européenne est donc un contexte qui est fermé aux autres individus hors-communautaires de la région européenne. L’Union Européenne s’est engagée dans la lutte contre les discriminations c’est-à-dire contre la race, la nationalité, âge, orientation sexuelle, l’égalité entre les hommes ainsi que les femmes. Elle est aussi engagée dans la protection des droits fondamentaux de ses citoyens. La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a été créée à Nice en décembre de 2000. Cette charte affirme que les valeurs fondamentales de l’Union européenne, comme les droits civils et politiques, ainsi que économiques et sociaux du citoyen européen à travers les principes de dignité, de liberté, d’égalité de solidarité de citoyenneté et de justice.Les États membres de l’Union européenne ont ensembles signé la Convention européenne des Droits de l’Homme dont l’application est garantie par la Cour européenne des Droits de l’Homme, dont le siège se trouve à Strasbourg. Les citoyens de l’UE disposent de moyens juridictionnels et non-juridictionnels, afin de défendre leurs droits face aux actes des organisations européennes.D’une part le Tribunal traite tous les recours des particuliers contre les actes des institutions communautaires dont ils sont destinataires ou qui les concernent. Le médiateur européen