Diversité Droit Communautaire

sources du droit Légitimité du droit : définition, légitime socialement, juridiquement Fonctions : organisation vie en société au nom de valeurs, civiliser les relations sociales, traduire des valeurs collectives comme la propriété, les rapports familiaux, de travail, commerciaux Caractères de la règle de droit : obligatoire, abstraite générale Sources du droit national : Constitution, Loi, ordonnances, règlements, jurisprudences, coutumes, usages, accords collectifs, AAI Sources de droit international :

règles de droits de l’ordre juridique international et les règles de droit de l’ordre juridique communautaire. Parallèlement, les règles de droit issues de l’ordre juridique interne sont représentées par la Constitution, les lois, règlements, ordonnances, décrets et principes généraux du droit. Nous notons également une différence d’organisation au sein de ces ordres juridiques. Dans l’ordre interne, il s’agit d’une organisation verticale avec la pyramide des normes. Les règles de droit s’ordonnancent

Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général (…). Il faut donc y

Dans l'approche traditionnelle de la conservation de la diversité biologique, les communautés locales et leurs activités économiques étaient considérées comme une menace pour le bon fonctionnement des écosystèmes naturels et devaient être exclues des zones protégées. Toutefois on s'est rendu compte que les coûts sociaux des projets de conservation qui les excluaient étaient parfois élevés, et que leur taux de succès était décevant, même au plan biologique. L'approche classique a donc été remplacée

La prise de conscience que la formation d’une identité européenne peut passer par la promotion de la culture a été longue à émerger. Au départ, les intellectuels voyaient l’Europe d’un mauvais œil, impérialiste et néo-capitaliste. Les traités communautaires ne mentionnaient pas explicitement la dimension culturelle de l’Europe. Puis, progressivement, les hommes politiques ont réfléchi sur la question d’une identité culturelle européenne et ont compris que faire appel à la culture pouvait contribuer

Chapitre 1 : Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? I. Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? a. L’absence de définition légale de l’ENTREPRISE D’un point de vue économique, l’entreprise est clairement définie. Elle est au cœur de la production, et génère des emplois et richesses. Or le législateur ne peut ignorer l’entreprise. Le droit ne donne aucune définition de l’entreprise mais il y fait référence. C’est la jurisprudence qui à dégager les critères

1. L’entreprise en droit Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude |Notions et contenus | | | |à construire | |1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour |Le droit propose une approche de la notion|– Les approches juridiques de | |le droit ?

dans l’actualité française. Si le débat sur le foulard islamique est particulièrement vif actuellement, au point de poser le problème d’une nouvelle loi sur la laïcité cela signifie certainement kil y a irruption d’une plus grande sensibilité à la diversité culturelle au sein de la sté franç , accompagnée d’une fragilité du « modèle d’intégration à la française », au point de susciter des réactions parfois très vives. Définition : Culture : • Concernant la notion de culture, il était important

relations entre le droit et l’entreprise ? ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’entreprise, une notion complexe pour le droit L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il n’en donne aucune définition mais y fait souvent référence et a multiplié les règles de droit qui lui sont applicables. Dès 1945 apparait en effet la notion de comité d’entreprise en droit du travail. Pour harmoniser les différentes règles de droit se référant

Diversité culturelle et intégration Emmanuel BUISSON-FENET Remarques générales • Le sujet met en relation deux notions aux statuts assez différents. Le concept d’intégration vient de la sociologie d’E. Durkheim, il faut donc l’entendre et l’interpréter en relation avec sa conception de la sociologie. La notion de « diversité culturelle » est beaucoup plus large, et n’est pas associée à une école de pensée particulière. Il faudra donc clairement en préciser le contenu, car la « diversité culturelle