Diversité Droit Communautaire

Exemple : extrait du manuel de 3e par Demangeon, éditions Hachette, 1938 « La France est un mélange de races diverses. Il n’y a pas de type physique des Français. La France a réalisé une synthèse de races. » Cette idée, reprise par Braudel qui parle de diversité et d’unité, est toujours d’actualité. La réalité : a) En France, au XIXe siècle, il y a une opposition entre la France enracinée, celles des bourgeois, et la France qui bouge, notamment celle des immigrés comme les Piémontais qui s’installent dans

aujourd’hui (auto-assimilation). • Conséquences : polarisation de la société dans plusieurs sphères publiques (qui persiste à moindre degré) : - sport ; clubs raciaux tels Hindu Cadets, Muslim Scouts, Fire Brigade et Dodo ; - Politique ; partis communautaires : CAM (R. Mohammed), Parti Mauricien (J. Koenig), Travailliste (S. S. Ramgoolam) - l’emploi : hindous et musulmans (laboureurs) ; Blancs (Propriétaires Sucriers et Banquiers) ; Mulâtres (hauts cadres de l’industrie sucrières et le service civil

UE 1 – INTRODUCTION AU DROIT Niveau L : 150 heures – 12 ECTS Thèmes 1. Introduction générale au droit (40 heures) 1.1 Prolégomènes Sens et portée de l'étude La règle de droit est une construction sociale. A travers elle, s’expriment certaines valeurs fondamentales. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l’interpréter et, éventuellement, d’en prévoir l’évolution. Le droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation

question de la valeur juridique des préambules. Ainsi, c'est à l'occasion d'une affaire portant sur le droit de grève, que le Conseil d'Etat reconnaît pleinement la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1946 (CE, ass., 18/04/1947, Jarrigion). Si l'arrêt était novateur, peu de doutes existaient sur la question, du fait de la référence faite par le texte constitutionnel lui-même « aux droits et libertés garantis par le préambule de la présente Constitution ». Le texte de la Constitution de

Aujourd’hui près de 15 533 salariés, bénévoles et compagnons oeuvrent au sein du Mouvement Aujourd’hui Emmaüs en France réunit plus de 240 groupes organisés en trois branches : -la branche communautaire -la branche action sociale et logement -la branche économie solidaire et insertion LA BRANCHE COMMUNAUTAIRE Elle regroupe 120 communautés (associations loi 1901) qui accueillent ceux que la société a marginalisés. La finalité des communauté est de créer une plus grande justice sociale en initiant

·Les comités ·La cour européenne de justice III- Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? · L’agriculture · Culture, éducation et emploi · Marché intérieur · Protection de l’environnement · Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme · Développement des régions IV-Les symboles: Quels sont les symboles de l’Union européenne ? ·Le drapeau européen ·L’euro · La journée de l’Europe ·La devise européenne ·L’hymne européen CONCLUSION INTRODUCTION L'Union européenne

1/ La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports. Le droit est une technique de régulation sociale qui existe dans n'importe quelle société que ce soit. Le droit est définie par des règles juridiques et leur non respect entraine une sanction. L'ordre juridique désigne un ensemble normatif ordonné selon les principes qui assure sa cohérence et sa différentitation a l'égard des autres normes. Chaque ordre juridique se réalise en fonction de sujet de droit (etre titulaire de droits et obligations

R.I.D.C. 1-2004 I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE H. AUBRY, L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats........................................................................................................... 221 G. BLANC-JOUVAN, L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique...................................................................................... 223 M. BUSSANI, V. V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe ....................

l’identité européenne (Docs 1 page 14 ; 3 et 4 page 15) Relevez les traits, caractères d’unité et diversité de l’Europe, et citer les documents. Le document 1 nous fait état d’un mythe fondateur, il nous montre également une carte de l’Europe unie. Le document 4 nous montre tout le passé commun et l’héritage de l’antiquité grecque et romaine. Ce qu’il y a de commun c’est la démocratie et le droit. Au Moyen-âge, le développement urbain, l’apparition des cités marchandes. A la Renaissance, mettent

Unie dans la diversité »); le drapeau (cercle de 12 étoiles jaunes sur fond bleu); l’hymne (L’Ode à la joie : 4e mouvement de la 9e symphonie de Beethoven); la journée de l’Europe (9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler