Diversité Droit Communautaire

Entre droit d'auteur et copyright L'EUROPE AU CARREFOUR DES LOGIQUES Michel VIVANT, Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 10, n. 1   1.- Comme la planète sous la pression américaine, voici l'Europe saisie par la fièvre de la propriété intellectuelle. L'Europe communautaire comme l'Europe non communautaire, l'Europe du Conseil de l'Europe comme celle, "découpée à façon", qui vit naître voici déjà près d'un quart de siècle ce qu'il est d'usage d'appeler brevet européen. C'est que l'Europe

armonieusement) ( pr ke la paix soit au rdv. Notion qui est depuis 4 à 5 siècle au cœur de la construction européenne et fait que l’europe devient un objet géopolitique. A défaut d’unité, l’Europe devient un objet géopolitique. Pourquoi la diversité ? Un ensemble d’influences et de clivages : • Europe ou « abri européen » ? ( désigne l’Europe de l’Ouest parsk’elle va être protégée des grandes invasions (les Huns tt ca) jusqu'à ajd. Cela signifie aussi qu’il y a aussi une partie

les sols, permettant ainsi le progrès économique. Mais, la pression démographique sur les campagnes entraîne l'exode rural ce qui explique bien sur la poussée urbaine et la naisssance d'un prolétariat urbain.   I. UNE SOCIETE D'ORDRES Selon le droit traditionnel, la société de l'Ancien Régime se divise en 3 ordres ou "estats" : - Ceux qui prient............... Le CLERGE........ 0.5% de la pop. - Ceux qui se battent........... La NOBLESSE...... 1.5% de la pop. - Ceux qui travaillent........

Droit------------------------------------------------- Les règles de droit international 1. Le droit international Après avoir montré en quoi le droit international est nécessaire (1.1), nous montrerons que cette nécessité se vérifie tant dans les relations entre personnes privées que dans les relations entre États (1.2). 1.1. La nécessité du droit international Chaque État dispose d’un système juridique spécifique composé de règles qui régissent les comportements des hommes entre eux sur

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. La notion de droit comparé *0 Définition = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. *1 Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. *2 Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe. *3 Les decemvirs

Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent

pas pendant la période électorale. François Hollande a déclaré qu’en cas de victoire il renégocié le traité. Concernant les institutions et les organes de l’union, le traité sur l’union européenne consacre l’existence des 5 institutions communautaire : * Le parlement * Le conseil des ministres * La commission européenne * Le conseil européen. * La cour de justice et la cours des comptes Remarques : * Le fait de parler des institutions témoigne de l’importance politique

Les Droits de l’Homme : entre Universalité et Spécificités culturelles Introduction Accorder aux droits de l’homme le caractère d’universalité c’est concéder à ceux-ci l’attribut qu’ils s’adressent à tous les êtres humains en tout temps et en tous lieux. C’est la reconnaissance à tout être humain en tout lieu et à toute époque d’un catalogue de droits et de valeurs communs à toutes les cultures. L’universalité signifie autrement qu’il ne s’agit pas d’une idéologie de situation reliée à une société

diffusent des idées politiques sur tous les aspects de la vie en commun : l’économie, l’éducation, la santé, la famille, l’immigration, la politique étrangère, la sécurité. Ce sont donc les partis politiques qui sont chargés d’organiser et d’exprimer la diversité de la volonté populaire. La fonction de direction, c’est-à-dire l’exercice du pouvoir 3. Financement d’un parti politique En France Quatre grands principes régissent aujourd’hui ce financement : Il est essentiellement d’origine publique : Financés

s'appuyant sur l'instauration d'un grand marché unique d'ordre économique. L'union a également apporté la démocratie et les droits de l'homme. Pourtant pendant la seconde guerre mondiale, le territoire européen a connu les pires violations des droits de l'homme, jamais perpétrés dans l'histoire de l'humanité. Aussi le maintien de la paix, la création de la démocratie, la promotion des droits fondamentaux, les création d'un large marché, ces points ont permis à l'Europe d'affirmer sa légitimité. Aujourd'hui