Diversité Droit Communautaire

Droits constitutionnels européens | Méthodologie de dissertation Introduction phrase d'accroche : citation, grand arrêt, grand article, fait d'actualité énoncé du sujet : rappeler l'intitulé du sujet définition des termes du sujet : moment où il faut trouver la bonne définition afin d'éviter le hors sujet. Elle permet de délimiter le sujet. intérêt du sujet : aborder des questions soient historiques, soient d'actualité. Problématique : pas de

l’année scolaire : * Présentation du droit : Sources normatives du droit * Les autorités qui appliquent le droit font et créent les normes du droit. * Les situations juridiques des personnes qui font valoir leurs intérêts devant ces autorités. Difficultés Abstraction, Technique, Acquisition d’un vocabulaire inconnu * L’argumentation est un fondement principal * Raisonner de manière juridique * Apprendre à classer * Une règle de droit pour chaque situation * Trouver

Territoires ayant des caractéristiques géographiques spécifiques » doit être accueilli, du fait de sa seule existence, comme un fait positif. On rappellera en effet que, jusqu’à un passé relativement récent, les lacunes de l’outil statistique communautaire en matière de données régionalisées ont été considérables, et que ceci a tout particulièrement affecté les territoires dits « à caractéristiques spécifiques », dont les particularités ont longtemps été purement et simplement ignorées. Pour illustrer

Dissertation: L'universalisme Morale Le fait d'accorder aux droits de l’homme le caractère d’universalité c’est leur donner l’attribut qu’ils s’adressent à tous les êtres humains en tout temps mais aussi en tout lieux. C’est reconnaitre à tout être humain en tout lieu et à toute époque un inventaire de droits et de valeurs communs à toutes les cultures. L’universalité ne signifie pas qu'il s'agit d’une idéologie de situation reliée à une société particulière ou à un contexte historique particulier

Européenne a été exposé pour la première fois dans un discours de Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères de la République française. C’est pourquoi le 9 mai est célébré comme « jour d’anniversaire » de l’Union Européenne ; « unie dans la diversité » telle est la devise de l’Union Européenne. Ils sont le drapeau européen, ses 12 étoiles disposées en cercle symbolisent l’idéale symphonie de Beethoven, lorsqu’elle est jouée en tant qu’hymne européenne, sans paroles : le 9 mai 1950, journée

Droit européen des affaires I- l’evolution historique 4) Traité de Maastich 7 fevrier 1992 entré en vigueur en 1993. Il met en place le ppe eco pour l’union eco et monetaire Du point de vu ecologique il met en place un ppe fondateur d’une economie de marché ouverte ou la ccrence est libre. A partir de ce traité on trouve l’idée d’un liberalisme eco. Depuis ce traité existe une citoyenneté europenne. En vertu de celle-ci les ressortissant possede un certn nb de droit : dt de circuler et sejourner

des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (principe 1), - « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. » (principe 4). Trois accords multilatéraux sont signés lors de la conférence : La Convention sur la diversité biologique (CDB) La Convention-cadre des Nations unies sur les

INTRODUCTION Première approche du droit de la concurrence SECTION 1 – Notions fondamentales §1 – Origine et évolution du droit de la concurrence A – Origine du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait

La diversité Artistique et Culturelle en Indonésie : L’Indonésie est devenue le 120ème pays à ratifier la convention de l’UNESCO pour la Diversité Culturelle. C’est grâce à une forte collaboration avec la population que le premier pays musulman par la population s’engager à protéger la diversité culturelle sur son territoire. Ainsi, nous allons nous tourner vers le côté artistique et culturel de l’Indonésie et comprendre l’importance de cette ratification. Architecture Indonésienne L’architecture

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARÉ 1. DÉFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. 2. Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. 1. Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes