Diversité Droit Communautaire

action », ont été développés aux USA dès les années 1960 dans la foulée des mouvements pour les Droits Civiques, les actions consistant en un traitement préférentiel en direction des minorités les plus démunies: Noirs, Hispaniques, Indiens. Cette mesure interventionniste s 'est notamment répandue en Inde, en Afrique du Sud, ainsi qu'en France. La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, (dans ce cas là): plus la discrimination positive sera reconnue et acceptée de tous les membres

c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération à la différence des organisations internationales classiques

souligne «Qu’il existe au sein de la communion de l’Église, des églises particulières jouissant de leur propres traditions sans préjudices du primat de la chaire de Pierre qui préside au rassemblement universelle de la charité, garantit les légitimes diversité et veille à ce que, loin de porter préjudice à l’unicité, les particularités au contraire, lui soient profitables ».22 Ce concile va encourager dans chaque grand territoire socio-culturel une réflexion théologique sur les traditions de l’Église

Introduction :L’Administration est soumise à un droit autonome: sur le régime juridique de l’administration : I)L’Autonomie :2 affirmations : II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat: III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public : Titre 1 :Les sources de la légalité administrative : Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif : Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif: §1: l’œuvre prétorienne

Droit du travail 1 15h15 à 16h15 amphi C Mardi 25 septembre de 13h15 a 14h15 amphi 007. Mercredi 26 septembre a 8h15 amphi 007 et le mercredi 3 octobre à 8h15 amphi 007. Partiel : Samedi 1 décembre 19/09/12 Cours 1 Introduction I – Le droit du travail A) L’identification du droit du travail 1) Le droit du travail subordonné 2) La dualité du doit du travail (secteur privé et secteur privé) B) L’évolution du droit du travail 1) L’évolution des techniques de réglementation

d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe. L’argument inspiré de la révolution américaine (no taxation without representation) consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…). Cet argument ne tenant

Dissertation : Existe-t-il une conception française du service public ? Le service public est une notion centrale du droit public, qui recouvre toute l’activité d’intérêt général exercée par ou pour l’administration publique au service de la population. C’est une activité essentielle, qui est assurée dans chaque Etat de droit, mais qui diffère sensiblement en fonction de la tradition juridico-politique de l’Etat en question. C’est particulièrement remarquable en France, où le service public semble

faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle © Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle Tous droits réservés Dépôt légal : deuxième trimestre, 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN – 2-550-39185-3 Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Ce rapport a été produit par M. Ivan Bernier

est le plus petit des continents. C'est aussi un des plus fractionnés : la diversité des milieux et des peuples eurs est extrême. Cette diversité géographique est accentuée par le morcellement historique. Les frontières ont changé sans cesse au cours des siècles. Encore aujourd'hui, de nouveaux Etats apparaissent à l'Est, (Cf : KOSOVO) tandis que l’union économique et politique se renforce à l'Ouest. Malgré sa diversité, l'Europe semble prendre peu à peu conscience de son unité. A la fois une et