Diversité Droit Communautaire

Ainsi on s'apperçoit que l'état Françcais donne réelement une place à la religion musulmane dans la société ; pour ainsi rapprocher les musulmans de la culture française ,pour mieux les intégrer , et surtout neutraliser les inégalités et divisons communautaires (principalement musulmans ) . L'uoif progresse grâce aux 40402 élècteurs musulmans . Le 19avril 2003 , Nicolas sarkozy impose son refus du port du voile sur les cartes d'identités , paradoxalement il l'égitimise les organsisations musumanes

technologique quasi-permanente dans le secteur de l’audiovisuel notamment, on constate une forte augmentation de la consommation médiatique, ainsi que la disparition, en la matière, des frontières entre les pays européens ou non. D’un point de vue communautaire, il s’agit de la mise en œuvre de la liberté d’établissement et libre prestation de services dans l’intérêt des prestataires médiatiques, ainsi que de « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées… sans considération

La citoyenneté comme garant de l’égalité . . 3.2 Le « modèle français » n’aboutit-il pas à une situation d’inégalité de facto? . . II – Sphère publique / sphère privée : la réponse communautaire . . 1. Le repli communautaire comme zone de liberté de l’expression culturelle . . 1.1 Une place limitée accordée à la diversité . . 1.2 L’intégration culturelle : un enjeu majeur, une question délicate . . 1.3 Prévenir l’écueil du culturalisme . . 2. Les courroies de transmission : les associations, le mariage

véritable identifiant du nom de domaine, il correspond généralement à la raison sociale d’une entreprise ou à celui d’une marque déposée * un suffixe caractérisant le site dans son activité ou la zone géographique d’émission ou d’hébergement A droite, le suffixe représente le domaine de premier niveau (Top Level Domain) qui correspond à l’extension sous laquelle a été enregistré le site : Il est : * soit générique et international : ex : www.microsoft.com (generic TLD) * soit national :

production de règles. La question est complexe du fait de la diversité des modèles sociaux. Nous sommes en train de construire une Europe sociale assez complexe et peu lisible : beaucoup d'institutions et de règles conditionnent les pratiques sociales des États membres mais sont mal appréhendées par les citoyens. Nous allons dans un premier temps voir les grandes étapes de l'Europe sociale, puis nous étudierons la régulation communautaire, pour enfin définir les principes et enjeux de l'Europe sociale

Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 COURS D’ INTRODUCTION AU DROIT Année 2010-2011 Cours de Madame le professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville

aéronautique et automobile réunis) le tourisme ne cesse de s’affirmer en tant que puissant levier de développement local dans nombre de territoires, capable de se décliner sous de multiples formes et de se combiner avec de nombreuses compétences communautaires (action économique, politiques culturelles, mise en valeur et préservation de l’environnement…). Il permet notamment à des territoires à faible potentiel productif de valoriser d’autres atouts. Qu’elles privilégient le tourisme marchand ou non-marchand

régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. LE DROIT D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE A. Les principes communautaires  La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Selon ce principe, tout citoyen européen peut chercher un emploi et a le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de

INTRODUCTION AU DROIT TITRE 1 LE DROIT ET SES SOURCES Dr. Positif = dr. Actuel. Chap. 1 LA NOTION DE DROIT Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines