Diversité Droit Communautaire

Lettre d’information Partenariat Participatif pour la Prévention de la Violence Sexuelle n°1, Février 2009 Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Introduction Partenaires Conseil communautaire Echantillon et sites de l’enquête Recrutement des chercheurs communautaires Formation des chercheurs communautaires Entretiens approfondis La Suite Contacts 2 Partners in Reproductive Health asbl/ ICRH- Université de Gand - Ines.keygnaert@ugent.be Projet de Recherche avec le Soutien de la Loterie Nationale

QUE SAIS-JE ? Le droit public DIDIER TRUCHET Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Troisième édition mise à jour 11e mille Introduction Cette présentation du droit public repose sur six partis pris. Le lecteur doit en être informé : d’autres auteurs présenteraient le droit public de manière différente. A) C’est sur l’État que nous fondons le droit public Nous définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement

le contenu de l’offre en services et en équipements, sur les manières d’agir des acteurs et des habitants, notamment par des démarches participatives. Les principales orientations sont de contribuer à une plus grande mixité sociale, d’assurer la diversité d’occupation des territoires, de valoriser le patrimoine bâti, d’améliorer la gestion des quartiers et les manières d’agir notamment par la démocratie locale et la formation. Les actions qui visent une mise en conformité avec les normes actuelles

Organisation institutionnelle de l’état fédéral Les états fédéraux sont tous organisés selon les mêmes conditions en dépit de leur diversité de modèles de fédérations. 4) Première typologie d’organisation : Le bicaméralisme Dans les fédérations ils existent deux chambres du Parlement. La première qui a vocation à représenter les états, la seconde qui a vocation à représenter le peuple. a) La chambre de représentation des états Si on prend en considération les Etats unis c’est le Sénat américain

UNIVERSALITE DES DROITS DE L’HOMME ?   « Les hommes naissent et demeurent  libres et égaux en droit » article 1 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Quel bon républicain français n’a jamais entendu cette maxime ? Tous nous en avons eu vent, mais qu’en est-il en Europe et dans le reste du globe ? Les débats autour de ces droits de l’Homme sont très nombreux quant à savoir déjà s’ils sont naturels et ainsi préexistant à la nature humaine, ou au contraire, s’ils sont le fruit du droit positif

continent européen, du cercle polaire arctique à la Méditerranée et de l’Atlantique à la mer Égée. S’ils sont riches de leurs différences et de leur diversité, les pays qui forment l’Union (les «États membres») n’en sont pas moins attachés aux mêmes valeurs fondamentales que sont la paix, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme. Ils œuvrent au rayonnement de ces valeurs, à la création et au partage de la prospérité et à l’exercice d’une influence collective par une

TD : Droit de la Concurrence Thème 05 : Les aides publiques Sujet : L’origine publique de l’aide Introduction La construction communautaire implique plus les Etats-membres de l’UEMOA que leurs entreprises. Ceux-ci ont l’obligation de réaliser les objectifs du Traité. Dans le domaine de la libre concurrence, cela se traduit par le respect du principe de l’interdiction des aides publiques. L’aide publique se présente ici comme « toute mesure qui entraine un cout direct ou indirect, ou une diminution

incertitudes sont accentuées par le fait que malgré le caractère ambigu du texte, la juridiction communautaire refuse tout renvoi au droit interne des Etats parties. Ce qui constitue ainsi un obstacle au processus de

institutionnelle a été décidé, qui est resté jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui correspondait aux trois Communautés: la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique

fonctionnaire ou travailleur indépendant. Au-delàs de la diversité de ces régimes, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires * La libre circulation des personnes. Tout citoyen a le droit de travailler à l’intérieur de l’Union Européenne, quel que