Diversité Droit Communautaire

CHAPITRE INTRODUCTIF: Droit objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la

Sources du droit à l’international Les sources du droit à l’international se cantonnent autour de quatre catégories : Les droits nationaux, le droit communautaire, les conventions internationales et les usages. 1. Les droits nationaux : A travers le monde, les pays peuvent être catégorisés en deux grands systèmes juridiques différents : ceux répondant à la « civil law », où la loi est principalement produite par le législateur, est écrite et supposée connue de tous et ceux répondant à la « common

(UEM) = c’est la zone euro  Le respect des critères de convergence   Des politiques économiques  Un marché intérieur, instauré en 1957, en constante évolution  La PAC  Le budget européen (permet de mettre en œuvre les politiques communautaires)   Siège : à Francfort (Allemagne) Rôle : fixer les grandes politiques économiques et monétaires de la zone euro Moyens d’action :  Taux directeurs (3)  Réserves obligatoires Président : Jean Claude Trichet    Espace

LE DROIT ET L’ENTREPRISE 1. QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ? L’entreprise est avant tout une notion économique. En droit français aucun texte de loi ne définit l’entreprise. Et pourtant, de plus en plus de textes juridiques se réfèrent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles de droit. A. L’absence de définition juridique de l’entreprise ( l’approche de la diversité de l’entreprise ) Le droit ne connaît que les personnes juridiques. Or, l’entreprise n’est pas une

les GAEC répondent aux conditions nécessaires pour appliquer la transparence en conformité avec les textes européens. De nouveaux critères vont être mis en place pour apprécier la notion de renforcement économique, qui prendront en compte la diversité des productions : ce n’est plus l’apport d’une surface minimum (SMI) qui sera considéré, mais l’augmentation de la valeur créée sur l’exploitation suite à l’arrivée d’un associé sur l’exploitation. Les EARL qui présentent les caractéristiques

Progrès scientifique et droits de l’homme : la rupture? Ch. Byk, juge à la cour d’appel de Paris Secrétaire général de l’Association internationale, droit éthique et science, Membre de la Commission nationale française pour l’UNESCO L’association constitue un réseau international et pluridsciplinaire consacré aux rapports science-éthique et société; elle publie un trimestriel bilingue, le Journal international de bioéthique, Editions techniques Lacassagne, 12 rue du 4 septembre 75002 PARIS Envisager

l'Entreprise Et Le Droit ... iption au registre des métiers. Celui-ci doit donc avoir certaines caractéristiques pour pouvoir obtenir ce statut : être une personne physique vendant des biens ou services qu’il fabrique soi-même, l’entreprise doit compter moins de 10 salariés. Lorsque celui-ci vend également des produits qu’il ne fabrique pas lui-même, il prendra alors le statut d’artisan-commerçant. Un commerçant est une personne physique ou morale qui fait à titre habituel des actes de

encore du risque de diviser l’Union en créant une « Europe à plusieurs vitesses ». Les développements qui suivent présentent les fondements de la différenciation, les précautions qu’elle requiert et le rôle qu’elle a joué dans l’intégration communautaire. Différenciation et intégration par définition on une relation contradictoire dans la mesure où la différenciation implique que certains pays vont plus loin dans l’intégration que d’autres. On ne converge donc vraisemblablement pas vers une

qu’ils veulent former. C’est une société des sociétés qui en font une nouvelle qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui sont unis». Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme

qui veulent imposer des cultures, langues et identités uniques désignées sous le commode vocable de constantes nationales, ne peut avoir d’avenir dans un monde qui s’ouvre et se découvre. L’intégration citoyenne ne peut se faire aux dépens de la diversité. L’humiliation, la dévalorisation et la frustration sont de mauvais ingrédients pour construire une unité nationale. De par son histoire, l’Algérie ne peut être que multilingue, multiculturelle et multicultuelle. La démarche outrancière, qui consiste