Dispositions Constitutionnelles Intangibles

Droit constitutionnel L1 Droit Introduction : Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit

UNIVERSITE  JEAN  MOULIN  -­‐  LYON  3     FACULTE  DE  DROIT             Année  universitaire  2015  -­‐  2016   PREMIERE  ANNEE  DE  LICENCE  DE  DROIT   DROIT  CONSTITUTIONNEL       Cours  Magistral  :  Madame  Kiara  NERI     Travaux  dirigés  :  M.  Steeven  AGBELESSESSI     SEANCE  n°2   La  Constitution     PARTIE  1  :  BIBLIOGRAPHIE   -         - CHALTIEL

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

public est constitué de plusieurs disciplines, mais on peut dire qu'il y a quand même 3 grandes disciplines qui sont du droit public pur. On a en premier lieu le droit constitutionnel qu'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit administratif est donc le prolongement du droit constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en œuvre des règles par le pouvoir exécutif. Ce dernier regroupe différentes règles qui définissent et organisent les administrations

gouvernement démocratique est un régime qui tend à faire prévaloir la loi de la majorité dans le respect du pluralisme (exemple de sujet) c'est-à-dire dans les limites des droits des minorités et de l’opposition. C’est ce qu’Aron nomme « un régime constitutionnel pluraliste » qui admet donc le principe de concurrence politique et le pluralisme. La concurrence politique dans bien des pays à des chances d’aboutir sur la victoire d’une coalition de partis politiques : le vainqueur de l’élection ne pourra

 I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à

internationale régie par le droit. De ce qui précède, il convient de préciser que le DIP ayant vocation à régir la société internationale est basé sur deux piliers fondamentaux, deux éléments matériel et immatériel. Le premier est tangible et le second intangible, le premier renvoie à la frontière et le second à la souveraineté. Si la frontière est importante pour la stabilité des Etats en droit international, la construction communautaire pour l’intégration régionale prône aujourd’hui un abaissement

.......................................7 Le Traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009.......8 Titre préliminaire. La nature de l’ordre juridique de l’Union.....................................9 Chapitre 1. La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union........11 Section 1. L’autonomisation du système juridique communautaire.................11 §1. La proclamation.......................................................................................11 §2. La justification

peine se fait principalement dans des institutions dirigées par l’Etat. Enfin, on a toute une série de principes fondamentaux ou soubassements du droit pénal général qui sont directement inscrits dans la constitution, ou élaborés par le conseil constitutionnel depuis qu’il exerce un contrôle de constitutionnalité depuis 1971. Le droit privé C’est le rattachement qui a été choisi. On considère que le droit pénal va intervenir pour protéger un bien, un intérêt, une valeur de type intégrité physique

liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils de jurisprudence ainsi que des lexiques, des recueils