Dispositions Constitutionnelles Intangibles

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

connaitre précisément quelles sont les règles, quels sont les textes qui s’imposent à l’administration, que l’administration devra respecter lorsqu’elle prendra une décision et lorsque la décision sera déférée au juge. Chapitre 1 : Les sources constitutionnelles Section 1 : Le contenu des sources Les sources du droit administratif sont organisées sous forme de hiérarchie. On trouve au sommet la Constitution, c’est ce qui traduit l’accord des citoyens sur le contrat social, c'est-à-dire qu’en échange

fondées sur la nationalité. Les discriminations de l’accès à l’emploi parce qu’on va imposer aux travailleurs des autres états membres des procédures particulières de recrutement. Arrêt 18 décembre 1998, Bosman la cour a condamné deux types de dispositions qui consistaient en des règles édictées par des associations sportives selon lesquelles, lors des matchs de compétition, les clubs de football ne peuvent aligner qu’un nombre limité de joueurs pro ressortissant d’autres états membres : système

désignés lors d'élections au suffrage universel. Les autres principes et fondements de la démocratie : • la liberté des individus ; • la règle de la majorité ; • l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; • la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ; • la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ; • la pluralité des partis politiques ; • l'indépendance de la justice. La démocratie s'oppose

qui s'appliquent dans les rapports internationaux entre Etat et personnes ou 2 Etats. Certaines matières relèvent des 2 droits. Chapitre 2: La mise en œuvre des distinctions. Section 1: Droit public droit privé Droit public: droit constitutionnel , droit administratif et libertés publiques. Droit privé: droit civil (relations entre des personnes ) droit des biens droit des obligations (droit des contrats et des responsabilités) Le droit

Lois constitutionnelles de 1875 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Constitutions |Textes |Régime politique | |Constitution de 1791 |texte |Monarchie constitutionnelle | |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire

régimes différents. En effet d'une part d'une part le régime présidentiel et parlementaire. Le régime Présidentiel américain et le régime parlementaire britannique on fait la même interprétation de la philosophie de Montesquieu. « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » ; ils ont tirés comme grand principe de cette théorie, non pas la séparation rigide des pouvoirs, mais la séparation souple ou l'équilibre entre les pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le régime

d’administration. 1. Les sources constitutionnelles. La constitution n’est pas 1 source directe du droit des contrats. → la constitution et la répartition des compétences entre loi et règlement pour la fixation des règles relatives au contrat public. Au regard de l’article 34 de la constitution, les contrats administratifs ne semblent pas relevaient de la compétence réservée au législateur puisqu’ils n’entrent a priori pas dans le cadre de la disposition selon laquelle la loi détermine les

bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2012 Anne-Marie Le Pourhiet, « Définir