Dispensé De Contreseing Présidentiel

l'électeur est appelé à voter pour un seul, voir deux candidats dans chaque circonscription. On considère que dans ce scrutin, le choix effectué par l'électeur repose en majeur partie sur un aspect humain. Relève du scrutin uninominal l'élection Présidentielle, les élections législatives (députés) et les élections départementales (où depuis 2013 les électeurs doivent choisir dans chaque canton un binôme composé d'un homme et d'une femme). A l'inverse dans le cadre du scrutin de liste, l'électeur est

théorie du droit ; cad il faut pour donner du sens à notre activité, il faut créer des concepts, des catégories. Avec des termes qu'on ne retrouve pas dans les normes. QUand le prof de droit constitutionnel parle de régime présidentiel, on a crée le concept régime présidentiel, régime parlementaire avec leur caractéristique.Theorie : theo divin rie voir, j'observe une logique un esprit. Je vois le logos, un esprit acteur. Seule planche de salue pour dire que le droit est une science, apport théorique

conclu par les hommes était passé par chacun d’eux avec le futur monarque donc comme le monarque était partie au contrat, il devait respecter ses promesses et ainsi les libertés de ses sujets. Si le monarque violait le contrat, ses sujets étaient dispensés de lui obéir. ♦ Pour Rousseau, les hommes vivaient dans un Etat de nature où aucun lien social n’existait entre eux. De ce fait, les hommes étaient libres, égaux et indépendants de toute autorité. Mais par la suite du développement de l’inégalité

progrès. L’humiliation de 1965 L’année 1965 marque un tournant. De Gaulle n’est pas éternel et il a rempli sa mission, commence-t-on à entendre. Il choisit, malgré ses 75 ans, de solliciter un nouveau mandat de sept ans lors du premier scrutin présidentiel arbitré par le peuple. Humiliation inattendue, il doit subir l’épreuve d’un second tour face à l’étoile montante de la gauche, François Mitterrand. Il s’en console en multipliant les coups d’éclat sur la scène mondiale, contre les Etats-Unis surtout

séparation des pouvoirs peut soit veiller à ce que les pouvoirs collaborent tout en restant indépendants ( Régime parlementaire ) , soit il privilégie l’assemblée et il y a un régime dit d’assemblée , soit on privilégie l’exécutif et il y a régime présidentiel lequel se caractérise par une telle indépendance que l’on parle de séparation rigide des pouvoirs , les organes ne peuvent pas agir l’un sur l’autre et peuvent aussi collaborer . B) Les formes de régimes issus des formes d’organisation de

dont l'objet est de corriger les lacunes ou imperfections techniques que peut révéler le fonctionnement des institutions. C'est notamment le cas des nombreuses révisions opérées tout le long de la V e R. Par exemple l'institution de l'élection présidentielle en 1962 au suffrage universel direct ou l'ouverture de la saisine du conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs. D'autre part, on trouve des révisions qui ont été effectués pour donner une orientation politique nouvelle au régime en

promulgué par le président de la république. Les limites à l’exercice du pouvoir de révision : On les trouve dans l’art 89 mais aussi 7 Aucune procédure ne peut être engagée lorsqu’il est porté atteinte au territoire ou pendant la durée de l’intérim présidentiel. On ne saurait réviser la constitution en période d’application de l’art 16 puisque les pouvoirs du président sont destinés à rétablir l’ordre constitutionnel. Objet de la révision : La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une

conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance de la nation de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Il est l’élu du suffrage universel direct. En 1958 compromis retenu par De Gaulle, le président était élu par un collège électoral (=80 000 pers)

score trop faible. Cela avantage les grosses formations politiques et dc la stabilité et cela permet de surreprésenté la majorité. *l’élection présidentielle au SUD, à partir de 1962. Cette élection présidentielle légitime le pt de la Rép, il a la même légitimité populaire qu’un député, l’intérêt est que cela en fait le chef de la majorité présidentielle et en même tps le chef de la majorité parlementaire cad celle qui le soutient au parlement. Le chef a besoin de ce soutient au parlement. *l’ensemble

remarquable de son rôle sous la Veme République. En dépit de quelques évolutions, peu de choses ont été faites pour modifier cette situation et revaloriser le Parlement et ainsi rééquilibrer le jeu institutionnel avant 2008. C'est la campagne présidentielle de 2007 qui a mis en avant cette nécessité de procéder à une revalorisation du Parlement : Tous les candidats à cette élection proposaient une revalorisation même si l'éventail des propositions était large : ça allait de la revalorisation du Parlement