Dispensé De Contreseing Présidentiel

rapport aux républiques précédentes, la fonction présidentielle n’est pas seulement caractérisée par le mode d’élection du président qui lui confère une légitimité, mais aussi par les pouvoirs propres dont dispose le chef de l’état (A) et des pouvoirs soumis au contreseing (B) A. Les pouvoirs propres du président de la république L’une des innovations de la constitution réside dans l’article 19 qui dispense certains actes du président du contreseing. Il s’agit d’une rupture avec la tradition

Bayeux de 1946, met le Président de la République au premier rang des Institutions qu’elle décrit. Présidentalisation : lecture présidentielle des Institutions et de la constitution. Pouvoirs constitutionnels : pouvoirs que la constitution accorde au Président avec un accroissement de ses pouvoirs. faire un parallèle avec le titre II. Problématique : La lecture présidentielle de la Constitution de la Vème République est-elle uniquement dûe aux pouvoirs constitutionnels du Président? I Les pouvoirs

parlementaire. En effet, ce dernier est parlementaire car le gouvernement est responsable devant le Parlement. L’origine de ce système est le fait que le gouvernement souhaiter éloigner le régime d’assemblée en raison des expériences du passé et le régime présidentiel parce que la structure politique française aurait amené le système à la paralysie en raison des opposition entre exécutif et législatif et également car la loi du 3juin 1958 imposait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement

Wallonie et il abdique en 195, remplacé par le 1er de ses fils Baudoin. Dans les républiques on va avoir une compétition pour accéder au pouvoir. = compétition électorale mais ce n'est pas forcément le cas. Si un seul candidat à l'élection présidentielle, la personne est élue automatiquement (Chypre, Finlande, Irlande, Islande) Finlande 1956 : Kekkonen Président de la République en Finlande et se représente en 1962, il y a d'autres candidats mais il est réélu. En 1968 il se représente, d'autres

pouvoir du président certainement n’étant pas limité par la constitution. Nicolas Sarkozy est considéré hyper être un hyper président en relation de sa façon d’exercer le pouvoir. Dès l’arrivée de Sarkozy, le régime présidentiel a été caractérisé par une « suractivation » du régime présidentiel. Le rôle des ministres a été diminué, particulièrement celui du Premier ministre. Le président veut développer son importance, participer beaucoup plus dans la vie politique et veut faire plus de décisions qu’un

la Vème République ? Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques

pieds sur le sol métropolitain, le 14 juin 1944. La fonction présidentielle, par rapport aux républiques précédentes, n’est pas seulement caractérisée par le mode d’élection du président qui confère à celui-ci une légitimité propre, mais aussi par les pouvoirs propres dont dispose le Chef de l’Etat. Sur ce point, la Constitution s’écarte de la règle parlementaire qui voulait que tous les pouvoirs du président soient soumis à contreseing ministériel. A la logique classique qui imposait que le président

sont des coutumes qui ne sont pas inscrites dans la Constitution. Ce système est très complexe. Sous la 5ème République, on va fonctionner dans un système politique qui va être soit présidentialiste, c'est à dire caractérisé par la prééminence présidentielle, soit dans un système politique parlementariste, c'est à dire caractérisé par la prééminence du parlement. La typologie, la classification des systèmes politiques proposée est faite autour du critère de la prééminence de tel ou tel organe.

plus fort que dans les précédentes Républiques et de ce fait, accorde un pouvoir bien plus important au président de la République. Mais, l’irresponsabilité apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels, et ceci même en dépit de l’existence de l’apposition des contreseings du Premier ministre et des ministres. Il faut savoir que la stabilité gouvernementale est l’un des enjeux institutionnels majeurs en 1958. La sanction de la responsabilité politique du gouvernement doit être

Sujet : Les pouvoirs du Président de la République dispensé du contreseing et leurs portées. « L’esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu’il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l’Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur (...) » Conférence de presse du 31 janvier 1964, Président De Gaulle. Depuis 1958, les textes ont en