Diagnostic Interne Mairie Territoriale

N° 317 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 février 2011 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les normes applicables aux collectivités territoriales, Par M. Claude BELOT, Sénateur. (1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, JeanFrançois

politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent tout de la puissance publique et pas grand-chose de ceux qui l’exercent » citation

Repères sur l’Île-de-France .......................................................................................................................... 14 1. Atténuation du changement climatique : Les grands enjeux en Île-de-France 1.1. 16 LE DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE .................................................................... 16 Précisions méthodologiques.........................................................................................................

.................................................................................... 14 3.1.1 La Constitution ......................................................................................... 15 3.1.2 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ......................... 15 3.1.3. Les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) ...................... 16 3.1.4 La Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD)... 16 3.1.5 Le Cadre Stratégique de Lutte

obligation de négociation triennale sur la GPEC pour les entreprises de 300 salariés et plus (Loi de Cohésion Sociale du 18 janvier 2005), et les accords de méthode peuvent servir de base à un dialogue social plus anticipé Des démarches de GPEC territoriale ou sectorielle sont mises en place dans des bassins d’emplois des branches professionnelles Des dispositifs de prévention des restructurations ou de renforcement de l’employabilité sont développés par différentes grandes entreprises. • •

|OI 111. EC d’inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l’organisation dans une perspective éducative | |OI 112. EC de participer à des diagnostics sur un territoire | |OI 113. EC de prendre en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles

Introduction La concurrence accrue sur le marché international des vins incite les pays producteurs européens de « tradition territoriale » à différencier leurs vins sur la base de leur origine et leurs spécificités locales et donc une valorisation plus importante et variée des ressources territoriales (Torre et al 2003). Les traits caractéristiques du « malaise viticole » (Montaigne, 2006 ) mettent en exergue qu’il est difficile de réguler au niveau mondial le marché du vin par l’offre, le levier

gouvernement de Monsieur Raffarin a décidé de transformer le lundi de Pentecôte en jour ouvré afin de financer la solidarité avec les personnes âgées. “ La vraie solidarité Depuis le 1er juin 2004, l’État ponctionne ainsi les collectivités territoriales de 0,3 % de leur masse salariale. Au titre de cette «solidarité»–qui rappelle étrangement cette vignette auto dont le produit devait être affecté aux actions en faveur des anciens – notre commune subventionne l’État à hauteur de 24000euros

faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque Euskal Herria lurralde marka baten aukera eta egingarritasuna 1 AVIS Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque PLAN DE L’AVIS I. Synthèse de l’Avis et préconisations du Conseil de développement Garapen kontseiluaren Iritziaren sintesia eta gomendioak p.3 II. Eléments de cadrage p.11 I.1. Contexte I.2. Objectifs de la démarche I.3. Méthodologie I.4. Problématique du marketing territorial p.11 p.12

professionnelle dans la mise en œuvre d’une action « parentalité et vie quotidienne » auprès de bénéficiaires d’une épicerie associative. I-1-Le conseil général I-1-1 : L’historique Le département anciennement dénommé collectivité territoriale, depuis la loi du 10 août 1871, connaît un véritable essor depuis la loi de décentralisation de 1982. En effet, cette loi a permis au département d’assurer sa propre administration par un transfert des compétences de l’Etat dans les domaines de