Développement territorial

C’est un service médical de département mené par un médecin et regroupant différents domaines de compétences: psychologique, social, paramédical, gynécologique, conjugal et médical. Collectivité territoriale de rattachement : - La collectivité de rattachement de la PMI est la collectivité territoriale départementale (dépendante du Conseil Général). Missions : - Les différents services de la PMI assurent une mission de promotion de la santé et de prévention auprès des jeunes et de la famille

direction. L’administration elle-même est unie au sein d’une même entité puisque sa gestion s'effectue par les autorités de l’Etat, et non par des autorités locales. C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. – La concentration : Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent

décentralisation du ministre de l'Intérieur socialiste Gaston Defferre est promulguée. Relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", elle vise à réorganiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Les collectivités territoriales acquièrent davantage d'autonomie afin que le citoyen se sente plus proche des décisions politiques. De nombreux actes de la vie quotidienne vont désormais s'organiser sans le concours de l'Etat: les permis de construire, les rénovations de collèges

personne morale, maintenant des collectivité territoriales décentralisée disposent de la personnalité juridique donc de la personnalité morale). La loi du 2 mars 1982, crée la région est donc la personnalité morale pour les représentant régionaux, qui disposent de la personnalité juridique. Les 2 techniques de décentralisation : territoriale = la collectivité décentralisée dépend d'un espace territorial ou s'organise au travers d'un espace territorial (commune, département, région) / fonctionnelle

vice-présidents sont membres de droit et ne participent pas aux votes. Membres désignés (titulaires et suppléants): - 1 0 représentants des collectivités territoriales : 4 maires désignés par l'association départementale des maires du département, 5 conseillers généraux et 1 conseiller régional désignés pr les assemblées des collectivités territoriales - 1 0 représentants des personnels nommés par le Préfet sur propositions des organisations syndicales transmises par l'I.A. -10 représentants des usagers

l'introduction Sujet de l'étude: Collectivité territoriales leurs caractéristiques leurs finalité les acteurs et leur rôles Problématique: Pourquoi les collectivités territoriales existe, par qui sont elles dirigées et comment fonctionnent elle ? Annonce du plan: Dans une premiere partie nous présenterons les différentes collectivités territoriales(I) Puis nous détailleront les acteurs et leurs roles dans les collectivité territoriales (II) Enfin nous abonderons les finalités de

| | |Le pouvoir exécutif central | | |Les administrations territoriales : la décentralisation | Présentation des institutions |Mission des pouvoirs |Les pouvoirs publics ont pour mission générale d’organiser le cadre de l’activité des

d’aménagement. La décentralisation est un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Le but est d’améliorer l’efficacité des politiques publiques. Aujourd’hui, l’Etat continu à intervenir dans l’aménagement des territoires notamment dans le domaine des transports : lignes à grandes vitesse, autoroutes. b. Les collectivités territoriales (1 p 33) Ce sont des entités administratives qui correspondent aux régions, départements et communes

véritable handicap initial. Ø L'émiettement territorial De plus en plus, des localités sont érigées en collectivités territoriales (communes et départements) sans respecter les critères définis par les textes en vigueur notamment les limites qui ont été portées à 7km de rayon alors qu'initialement elles étaient à 10km et atteignaient parfois 15km. Par ailleurs, des localités sont érigées en collectivités sans tenir compte de la configuration territoriale et sociologique des pays ruraux et villages-centres

charge le développement éco du pays. Les aspects les + visibles de la prise en charge par l’Etat de ce développement sont la concentration croissante des activités écos, ainsi que le bousculement dans les structures traditionnelles (ex : apparition des supermarchés, machinerie de l’agriculture).L’Etat était celui qui fixe les règles de ces modifs. Ce développement éco a fait émergé les grandes agglomérations, développant les services publics, les équipements, les transports… Ce développements s’est