Développement territorial

FICHE ACTEUR CAF: Caisse d'Allocation Familiale Nom de la structure: La CAF Statut: Les CAF sont des organismes de droit privé qui assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Échelle territoriale: Régionale Les CAF sont l'échelon local d'intervention de la branche famille, l'échelon national étant la CNAF, établissement public administratif qui finance l'ensemble des régimes de prestations familiales et définit la stratégie de la branche et les

administratives on distingue : Les COLLECTIVITES TERRITORIALES : Structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’ETAT, qui prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Carte des communes de France : Carte des départements métropolitains de France : Carte des régions métropolitaines de France : Départements et Régions Outre-Mer (DROM) français (+ Territoires) L’organisation territoriale de la France s’individualise par : -36.767 communes

unitaire. Elle se distingue par l’importance de ses pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré un développement de décentralisation. Les constitutions françaises qui se sont succédé ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Mais pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française.

institutionnel de l’éducation spécialisée (avec ARS) I. Les institutions administratives   La France compte 4 collectivités publiques: * l'Etat * les régions * les départements * les communes → les 3 dernières sont les collectivités territoriales. A. L'organisation des collectivités publiques 1. L'organisation administrative de l'État a) La centralisation   La gestion des affaires administratives se fait par une administration centrale, qui réside dans un même lieu, la capitale et

la manche, la mer méditérannée, l'océan atlantique • Les 5 fleuves de France sont: La Seine, La Loire, La Garonne, Le Rhône, Le Rhin 3. Découpage territorial et décentralisation La France métropolitaine est divisée en de multiples collectivités territoriales, de trois niveaux, la commune, le département et la région. Ces collectivités territoriales sont en même temps des circonscriptions administratives dans lesquelles l’État intervient au travers de ses services déconcentrés. Les communes, au

sanctionné par un diplôme national… ». « … Ces établissements relèvent de l’initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales dans des conditions définies au présent article… ». « … Les com munes et leurs groupements organisent et financent les missions d’enseignement initial et d’éducation artistique de ces établissements. Les autres collectivités territoriales ou les établissements publics qui gèrent de tels établissements à la date de parution de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative

unitaires pratiquent majoritairement la décentralisation qui consiste en des transferts d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui. En France ces institutions juridiquement distinctes de l’Etat sont les collectivités territoriales dont les trois principales sont : la commune, le département, et la région. La décentralisation consiste alors à faire administrer un ensemble de services dans une collectivité locale. L’Etat unitaire est un Etat au sein duquel la souveraineté

Régionnalisation avancée La régionnalisation au maroc demeure depuis longtemps une question crutiale vu l’interet particulliers que revet cette problématique notamment pour le developpement économique ,social et environnemental.En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités

Fiche de résumer TORCELO M52 Vocabulaires : Collectivités territoriales : Ce sont des organismes qui ont bénéficier de la décentralisation , commune département , région . Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale . Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement

des collectivités locales Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état central, prenant en charge les besoins de la population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont