Développement territorial

recourt hiérarchique. PARAGRAPHE 2 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public. Contrairement à la déconcentration, on change de personne morale. L’Etat transfert le pouvoir à des personnes morales distinctes de lui : les collectivités territoriales. A) L’ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE LA DECENTRALISATION Il faut examiner le fondement de la

mise en place d’une nouvelle organisation administrative accordant aux collectivités locales des compétences territoriales avec des capacités d’investissements 70’s et 80’s évolution de l’idéologie politique et économique dominantes vers le libéralisme qui se fait aux dépens du rôle de l’État et à l’avantage des forces du marché I- L’atténuation progressive des grands déséquilibres territoriaux traditionnels A- Rééquilibrage PARIS/PROVINCE ou évolution de la domination parisienne ? 1. Le maintien

Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre 2011 par le président de l’Association des Maires de France pour assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. La loi du 16 décembre 2010 réforme les collectivités territoriales tout en prenant en compte l’essor et le succès de l’intercommunalité. Les nouvelles

1. Les différentes collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, qui prennent en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. « Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution » Il y a différente collectivité territoriale : Les communes, (36873 en 2007) Les départements, (96) plus 4 départements d’outre mer

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université) - Le DROIT ADMINISTRATIF c’est donc le DROIT DE L’ADMINISTRATION, c’est-à-dire : • le droit

ANDES (Association Nationale du Développement des Épiceries Solidaires) L’ANDES est l’un des principaux réseaux d’aide alimentaire en France. Cette association soutien les épiceries solidaires (et / ou sociales) dans leur fonctionnement, et leur développement. L’ANDES intervient en tant que consultante, et accompagne les nouveaux projets d’épiceries solidaires, en amenant son expertise aux différents acteurs (territoriaux, financeurs, publics, associatifs ou privés,…) qu’un que des projets comme

décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation...................................

1. La simplification de la législation 4 I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services

divisions, appelées collectivités territoriales. Une de ces collectivités est la commune. J’ai visité la mairie de Troyes, qui gère la commune. Mais comment se caractérise cette organisation ? Pour commencer je vais définir ce que sont une collectivité territoriale et la commune de Troyes. Dans une 2e partie je parlerais des acteurs d’une commune et leur rôle. Et enfin des actions menées à Troyes. I . La commune, une collectivité territoriale. Une collectivité territoriale est une structure administrative