Développement territorial

et médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques, adaptées à la personne, à sa vie sociale.  Intégration scolaire, aide à l’insertion dans la vie active.  Assistance dans les soins de la vie quotidienne.  Actions contribuant au développement social et culturel.  2004 > Loi de Santé Publique. 4 ambitions :  l'amélioration de la santé de la population  la réduction des inégalités en santé  l'amélioration de l'efficience du système de santé dans son ensemble  une avancée en matière

collectivités territoriales CORRECTION I - Questions de documents (6 points) Doc 1 1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ? Ils sont

collectivités territoriales CORRECTION I - Questions de documents (6 points) Doc 1 1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ? Ils sont

 DISSERTATION : Alexandra Paggi Poli Le rôle de l'Etat dans l'organisation territoriale L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons

ou adultes handicapés. La fonction hospitalière emploie environ 970 000 personnes. - Fonction publique Territoriale : Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. La fonction publique territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Elle s’est structurée

juge administratif. L’Administration a connu un net élargissement au cours du XXe siècle; Le nombre des activités administratives a considérablement augmenté (l’Etat providence s’est occupé de certaines activités de production (nationalisation, développement des entreprises publiques), s’est occupé aussi de solidarité (sécurité sociale, services sociaux), a encadré l’organisation des professions libérales (création des ordres professionnels - médecins, architectes... -) ; le nombre et le genre des

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

1/02/2011 . ¤ à vocations multiples : les SIVOM créé avec l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 et au nombre de 1358 . ¤ les syndicats mixtes qui sont une catégorie à part car il sont dans un autre livre dans le code general des collectivités territoriales, apparus avec le decret de 1935, au nombre de 3268 . Les syndicats encore aujourd’hui présent, surtout les SIVU, ne sont plus suffisants et les EPCI à fiscalité propre font leur apparition ce qui aura un effet sur le long terme sur les syndicats

30 maximum et la demi-journée de 3 heures 30 maximum. - La durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Une réforme fondée sur les travaux des chrono biologistes Le rythme journalier est le plus important dans le développement de l’enfant Ainsi - Le sommeil doit être suffisant (en moyenne 10 à 11 h par nuit pour un enfant de 8 ans) - Le temps méridien sera suffisamment long (1h30 minimum) pour permettre la récupération (repas au calme) et les activités adaptées

intercommunalité Aujourd’hui : 90% des communes sont dans une intercommunalité Révolution = changement brusque, et violent des structures. En quoi l’intercommunalité a-t-elle bouleversé les modalités de l’action locale ? Ce mouvement de développement de l’intercommunalité est-il achevé ? I) LE CHANGEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ : NOUVELLES STRUCTURES D’ACTION ET NOUVELLES COMPÉTENCES : A) Pourquoi l’intercommunalité ? • Le cas unique de la France