Développement territorial

Discours Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication prononcé à l’occasion de la conférence de presse de présentation des 14 propositions pour le développement de la lecture Paris, le 30 mars 2010 Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les bibliothécaires, Mesdames et Messieurs les responsables d’associations, Mesdames et Messieurs les responsables de fondations d’entreprises, Mesdames et Messieurs les directeurs, Vous vous souvenez qu’un illustre

pourraient renouveler la légitimité des conseils généraux (je n'ai pas changé le titre    Conseiller territoriaux (loi du 10 déc 2010), scrutin cantonal I- La réforme de 2010 : une solution « provisoire » à la non suppression du département, tout de même menacé à long terme A- Une nouvelle collaboration étroite entre département et régions, incarnée notamment par le conseiller territorial B- Une forme qui menace la pérennité de la collectivité départementale à long terme ? II Une

. Rapport sur la régionalisation avancée, Contexte général et problématique La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage

une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont octroyés par l'État. On parle également de collectivité locale. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. b) Types de collectivités Il existe 3 principaux types de collectivités territoriales qui découpent le

un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient de la loi. Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’État, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

     -MecuM 2010 VADe tRAVAilleR DANS lA foNctioN publique teRRitoRiAle Grande Couronne Avec le concours de TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 PRÉSENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence de l’initiative privée. Le tourisme, une compétence partagée -l’Etat et les collectivités territoriales (région, département, commune ) interviennent dans le domaine du tourisme, chacun dans le cadre des compétences fixées par la loi, par opposition au principe de compétence exclusive qui réserve les compétences à un seul acteur. Coopération et coordination

Région). En 2007, 396 fonctionnaires des services de l'Etat (Equipement et Education nationale) sont venus renforcer les effectifs du Département qui sont ainsi  portés à 1 200 agents au 1er janvier 2008. Décentralisation territoriale [modifier] « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire

Action publique et territoire La Réforme territoriale vu par les départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation