Développement territorial

convenablement accueilli. Ce système se distingue clairement d'un autre système d'organisation politique: la décentralisation. B. Le système de décentralisation C'est une politique de transfert du pouvoir de l'État central vers les collectivités territoriales. Les autorités décentralisées disposent de la personnalité morale, qui leur permet d’exister juridiquement. Ainsi, l’autorité décentralisée peut voter un budget, engager des procédures judiciaires, lever des impôts, etc. Les autorités décentralisées

les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront abordées les diverses solutions proposées. I. La décentralisation, étape nécessaire pour les Collectivités Territoriales, permettant à des conseils d’élus de disposer d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leur compétence L’organisation des collectivités territoriales est relativement récente et se

l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. L’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois

CONCOURS 5ème épreuve d’admissibilité GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (durée : cinq heures – coefficient 3) Une épreuve de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : sociologie des organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relations sociales. Cette épreuve

éducatif : Apprentissage de la vie en collectivité, des règles de vie, défense des droits, intégraton au groupe, développement personnel et colelctif. Rôle de sécurité : Sécurité affective, morale et physique Rôle d'animation : Permettre aux habitants de se divertir tout en concervant et en transmettant des valeurs. Collectivité territoriale : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre

a été abandonnée, il y a eu alors une nouvelle réforme plus générale, une réforme de l’Etat et des collectivités territoriales, lancée en Juillet 2012 par Ayrault. Sont annoncées (projet de loi de décembre 2012) une nouvelle vague de déconcentration avec un approfondissement de l’échelon régional, un nouvel acte de décentralisation (suppression du dispositif des conseillers territoriaux). I. La modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration A. La modernisation

d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression des départements. Cependant, malgré cet attachement, Jean Marie Pontier, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne(Paris I), remarque

Petites et Moyennes Entreprises P.M.I : Petites et Moyennes Industries P.N.D.S : Plan National de Développement SanitaireP.R.D.S : Plan Régional de Développement SanitaireP.R.D.I : Plan Régional de Développement IntégréS.A.E.D : Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta S.O.C.A.S : Société de Conserverie Alimentaire du SénégalS.I.C.O.D : Solidarité Internationale et Coopération au Développement T.G.V : Train à Grande VitesseINTRODUCTIONDepuis quelques années, on assiste à une présence de plus

LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (Journal Officiel de la République Française du 29 mai 2010). La loi n°2010-559 prévoit la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL) dont le principal intérêt est de permettre aux collectivités territoriales (et à leurs groupements), actionnaires de ces structures, de les charger de réaliser, pour elles, des activités d’intérêt général, sans être contraintes de

collectivités territoriales (locales). Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal). Les collectivités locales ont été soumises depuis les années 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter communalité (structure au dessus des structures individuelles), l’autonomie juridique des collectivités territoriales a beaucoup