Développement territorial

principalement axé sur le développement. C’est ainsi que la nouvelle Constitution met l’accent sur cinq principes fondamentaux, permettant la mise en place d’un modèle avant-gardiste de régionalisation avancée. La région, une collectivité territoriale La région bénéficie, dans la nouvelle Constitution marocaine, d’une place privilégiée au sein de l’édifice institutionnel, puisque le constituant a fait le choix d’attribuer à la région la qualité de collectivité territoriale, et non plus seulement de

Participative. La décentralisation se présente sous deux formes principales : D’abord la décentralisation territoriale se fait au profit des personnes 6 administratives territoriales, elle repose sur la reconnaissance par les pouvoirs publics d’intérêts locaux spécifiques circonscrits à certaines limites géographiques, et dont la gestion est confiée à des personnes publiques territoriales instituées spécialement à cet effet, et qu’on désigne généralement sous le nom du collectivités locales. Les

tableau page 11). S’il n’est effectivement pas question de supprimer un échelon territorial, il semble que l’on s’oriente de plus en plus vers la fin de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Ces dernières devraient donc être amenées à spécialiser leurs interventions sur des champs spécifiques, telle que l’action sociale pour les départements, l’aménagement du territoire et le développement économique pour les régions. Quant aux communes, elles devraient conserver la

des moyens fait des collectivités territoriales des acteurs publics majeurs de la vie et de la démocratie locales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982 relative

finalité financière. La mise en place de projets de communication vise à répondre à divers enjeux : le développement de la société, l’image de la marque et le chiffre d’affaires. L’annonceur investit un budget dans le but de développer des actions destinées à développer sa notoriété, travailler son image de marque, sensibiliser sur un sujet ou encore développer son chiffre d’affaires. A. Le développement de la notoriété La notoriété d’une entreprise, d’une marque ou d’un produit est un enjeu stratégique

d’autre sur l’ensemble des territoires. b. L’organisation territoriale 1. L’organisation territoriales des service de l’État Elle est à la fois centralisée, décentralisée et déconcentrée Centralisation : fait pour un État d’exercer lui-même au niveau de ses administrations centrales des missions qui lui revienne Décentralisation : transfert de compétences de l’état a des institutions distinctes de lui qui sont les collectivités territoriales Déconcentration : délégation de compétences à des agents

Avec l'apparition en 1958 et le développement du contrôle de constitutionnalité des lois, les sources de toutes les disciplines sont des sources constitutionnelles. C'est vrai pour le droit des collectivités locales, comme pour les sources du droit pénal, du droit administratif, du droit commercial etc. L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose notamment que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Le titre XII de la Constitution, intitulé Des

ECONOMIQUES PUBLIC La réforme des collectivités territoriales a été adoptée ce mardi 09 novembre 2010 par le Sénat. I. Alain Marleix : La réforme sur les collectivités territoriales. 1. Pour quelles raisons ? Alain Marleix veut d'abord mettre de l'ordre dans les communautés d'agglomération. En clair, il ne veut plus qu'un parlementaire, maire d'une grande ville, soit en plus président d'agglomération. L’évolution de l’organisation territoriale a un triple impératif : • - préserver les acquis

certain degré de développement, il devient illusoire de vouloir continuer à l'administrer uniquement par le centre. Des aménagements sont ainsi prévus : la déconcentration et la décentralisation. Ces deux aménagements coexistent sur le territoire national et ont pour objet de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens. La déconcentration : elle consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l'Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé. Cet

février 1992. Ainsi seules peuvent être confiées aux administrations centrales les missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial. Les services déconcentrés de l'État sont chargés dans une circonscription territoriale délimitée, de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer ou faire appliquer une réglementation ou délivrer une prestation aux usagers. Ces services déconcentrés