De La Présomption Montaigne

Machiavel, il soutient qu’il faut identifier le droit, la contrainte à la seule volonté du souverain, du prince. Le souverain s’étant imposé par la force, dès lors qu’il décrète une règle, elle s’impose. L’État s’impose dès lors qu’il existe. - Montaigne, cette souveraineté de l’État est prise comme une fatalité qui s’impose au sujet. Dans ses Essais, il dit : « Nos lois se maintiennent en crédit non parce qu’elles sont justes mais parce qu’elles sont des lois ». - Hegel (18ème siècle) qui

phénomène de multiplication des règles de droit que l’on a désigné sous le terme d’inflation législative. « Corruptissima respublica plurimae mege » la république la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. C’est un phénomène très français : Montaigne « nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble ». Comment explique ont cette inflation législative ? Elle s’explique en raison de la complexification des rapports sociaux (ceci n'est qu'un prétexte). En réalité il y a une demande

positivisme étatique. (important pour rédiger). Selon les positivistes étatiques le droit n’a d’autre justification que d’être engendré par l’Etat. La loi même injuste doit être respecté parce qu’elle est Loi (autojustification) « dura lex sed lex ». Montaigne dit « la loi se maintient non pas parce qu’elle est juste mais parce qu’elle est Loi. » On a comme auteur, Machiavel, l’anglais Hobbes et on retrouve surtout dans ce courant de pensée le philosophe allemand Hegel «  tout ce qui est juridique est

certificats ou contrat de ventes. Prenons quelques exemples : Article 4 : « l’emploi du terme « attribué à » suivi d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre ou objet a été exécuté pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable » Article 7 : « Les expressions « dans le goût de », « style », « manière de », « genre de », « d’après », « façon de » ne confèrent aucune garantie particulière d’identité d’artiste, de

des lois, Jean Carbonnier s’interrogeait sur l’efficience du principe « nemo censetur ignorare legem » cette présomption était déjà une fiction lorsque ce principe a été conçu dans un contexte où les lois étaient simples, stables, sobres (immobilité juridique). Mais aujourd’hui on est au-delà de la fiction puisque qu’on ne peut pas dire que les individus connaissent la loi. Cette présomption signifie que même si on ignore la loi, on reste soumis à elle. La loi s’impose à tous les individus quand bien

rassemble en elle tous les maux » Oedipe-roi Sophocle « les défauts de l'âge augmentent en vieillissant comme ceux du visage » La Rochefoucault moraliste du 17 s « Ce que je serai dorénavant ce ne sera qu'un demi-être, ce ne sera pas moi. » Montaigne 16 s « La vieillesse enlaidit jusqu'au bonheur » Chauteaubriand écrivain et homme politique français 18 s « J'ai le sentiment d'être comme un hologramme brisé » Claude Lévi-Strauss le 20 janvier 1999 alors âgée de 91 ans « La vieillesse

des droits subjectifs Section 1 – La charge de la preuve &1 – Le principe : la preuve incombe au demandeur &2 – Le renversement de la charge de la preuve par les présomptions A) Les présomptions de fait ou présomption du fait de l’homme B) Les présomptions légales 1) Les présomptions simples 2) Les présomptions irréfragables Section 2 - L’administration de la preuve &1 L’admissibilité de la preuve A) La preuve des actes juridiques obéit au système de la preuve légale B)

va prouver que ce n’est pas notre chien qu’il l’a causé). 2. LES PRESOMPTIONS : LE DEPLACEMENT DES PREUVES A RAPPORTER Les preuves indirectes sont l’œuvre du législateur afin d’aider le plaideur, car il est parfois trop difficile d’établir le fait qui déclencherait l’application de la règle de droit. Il se peut qu’il existe aucun acte constitué ou que le document est incomplet ou erroné. Le plaideur à établit des présomptions. Par leurs biais les plaideurs vont établir d’autres faits desquels

de l'intelligibilité de la loi : Le problème c'est : La défaillance rédactionnelle de la loi. La loi se perd ds le détail, elles deviennent techniques. On ne les comprend plus. L'inflation législative qui rend difficile l'accessibilité à la loi. MONTAIGNE au XVI ème siècle considérait qu'il y avait déjà trop de lois. Il s'ajoute à ça la dispersion des textes, par les dvt de lois fourre-tout qui réunissent des lois qui n'ont aucun lien. Les lois portant diverses dispo d'aborder so. Le Conseil constitutionnel

justice, donc on peut y avoir accès. Mais il y a deux grands problèmes : le premier est l’inflation législative, il y a de plus en plus de loi qu’on ne peut connaitre. Cette inflation législative est un mal assez Français qui n’est pas nouveau. Montaigne disait « nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble » cela matérialisait l’idée que les Français aiment bien faire des lois. Ce phénomène s’est accentué dans les années 70. En 1978 il existait en France 1308 décrets et