Ddhc Synthese

constituante, celle qui s’est promis au jeu de paume de donner une constitution écrite à la France. Cette déclaration de 1789 est le préambule de la constitution de 1791. La déclaration de 1789 sort du droit constitutionnel français. Autrement dit la DDHC aura été le droit constitution aussi longtemps que ce régime aura été en place (1792). Les régimes successifs ont pu avoir leur propre déclaration des droits comme ils ont pu ne pas en avoir et en particulier le régime de la IIIe République qui est

paradigmes (théoriques et pratiques) du chef de l’Etat (I) appliqués a tour de rôle aux régimes qui se succèdent. Toutefois, cette dialectique régime dictatorial / régime d’assemblée va finir par ouvrir la voie à un troisième paradigme qui fais la synthèse des deux premiers (II): le régime parlementaire, dont nous sommes les héritiers. I/ Le renouveau des paradigmes du chef de l’Etat La France de la révolution (expression qui ne concerne que les révolutionnaire) ne veut plus de la monarchie,

EU qu'est né aussi le contrôle de constitutionnalité: 1803 Mardeley contre Madison. Le pouvoir législatif doit respecter la constitution au risque d'être sanctionné. Avec la révolution française, est né un discours universalisme. Dans l'Art.16 de la DDHC, il y a la définition de ce qu'est la constitution: il n'y a pas de constitution sans affiliation de la séparation des pouvoirs et sans garentie des droits. Sacralisation du parlement: Souverraineté parlementaire: on considère les gouvernants comme

révolution libérale, individualiste. Le pire n'est pas le pouvoir royal, mais l'existence de corps intermédiaires. → Cet état d'esprit survit longtemps à la révolution. Toute la tradition républicaine et démocratique su XIXème en découlera. La DDHC n'énumère pas la liberté d'association. Il faudra 100ans pour que les fils de la Révolution acceptent la reconstitution d'associations tellement la crainte qu'elles ne portent atteinte à la liberté de l'individu était importante. → La Révolution

territoire donné. A compté des XVI- XVII La diversité des droits recule, il y a une tendance à l’unité. Cela est dut à la volonté du pouvoir royal qui veut rendre le droit plus cohérent plus unitaire. Pothier et d’autres auteur ont tenté de faire la synthèse entre les droits, à travers des manuels, des traité par les juristes ont tenté de faire des règles unifier. L’Œuvre de Poitier est d’une grande clarté et a servite de source d’inspiration au rédacteur du code civil. Colbert, D’Aguesseau fait une

il les formules en de brèves maximes. Le deuxième grand nom est celui de Jean Domat : dans les années 1680 appelé lois civiles dans leurs ordres naturel. Dans cet ouvrage il dresse une synthèse juridique de toute la législation de droit public et privé et de tout l’ordre coutumier. C’est la première grande synthèse. Tous ces auteurs sont avant tout des praticiens. Et il s’appuis sur l’idée que pour réunir et unifier les coutumes il faut d’abord les comparés. Par le biais de la comparaison il dégage

idées libérales et démocrates, il y a une synthèse des 2, les 2 valeurs sont synthétisés. Cette synthèse des VL et VD, cette accumulation de tous les courants d’influence, parfois contradictoire, va avoir des conséquences institutionnelles très fortes  : Cela ce traduit en 3 niveaux, 1) conséquences sur le plan des libértées. Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté

de dire que le Président de la République a trop de pouvoir, le qualifiant de monarque républicain. On ajoute que cette prévalence de l’exécutif sur le législatif s’effectue par la séparation des pouvoirs qui est un des piliers de la démocratie. DDHC Article 16 : toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. ! que même dans les Etats, dans les pays qui se réclament ouvertement de la démocratie qui ont fait Càd ce choix en parole, écrit

passaient un contrat social, qui ne devait pas annihiler les droits naturels des hommes. Le droit positif doit respecter le droit naturel. Encadré. Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH

fondamentale car la loi fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Le texte constitutionnel n’apporte pas d’élément essentiel, centraux. Ce qui apporte des éléments essentielles sont la DDHC et les principes généraux du droit. a) DDHC de 1789 C’est porte ouverte a toute restriction de liberté (cf art 10,17). Nous avons deux éléments intéressant : 1° article 14 : consentement à l’impôt. Le consentement à l’impôt est un principe fondamental. Tous les citoyens