Ddhc Societe Nouvelle

c'est-à-dire d'un Etat dont l'action publique est encadrée par la loi. C'est en ce sens que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame en 1789 que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" (art. 16 DDHC). 1/ Dans la plupart des pays, la Constitution donne lieu à un texte écrit. Sur ce point, la Grande-Bretagne fait figure d'exception, mais elle est cependant un Etat de droit au

préambule, il sert donc à annoncer, présenter, introduire un extrait et nous donner la saveur de l’œuvre. Ce texte reprend et modifie la DDHC de 1789 pour donner une place aux femmes. On y retrouve des termes juridiques car ce texte est supposé être lu à l’Assemblée nationale. C’est un texte polémique, critique car il souligne l’absence des femmes dans la DDHC. J’ai fini mon introduction, je vais donc procéder à la lecture . PLAN :Nous commencerons par

parties politiques, séparation des pouvoirs, une pluralité des médias. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe 21 novembre 1990 rappelle : «Le Gouvernement démocratique repose sur la volonté du peuple exprimé à intervalle régulier par les électeurs libres et loyales. » La démocratie est la forme classique de régime pratiquée à partir de la seconde moitié du XIXème siècle dans toutes les grandes sociétés industrielles. La démocratie prend ses racines principales dans la cité d’Athènes, dans la Grèce

humains, l'idée est que tout être humain né avec certains droit que toutes sociétés devrait reconnaitre. Mais toutes les sociétes ne s'accorde pas sur l'identification de ses droits et libertés fondamentaux, l'appréciation du caractère fondamental des droits et variable en fonction des cultures, des civilisations. La notion des DLF expriment davantages un contenant à contenu variables (selon les civilisations). Chaque société intégrent dans ce contenant intégrent les droits et libertés qu'elles pensent

Pour la Convention, il s’agissait de rompre avec le passé. Cette nouvelle Constitution tenait lieu de marqueur de changement, d’indicateur d’évolution. Si la modification de la forme du Gouvernement devait exclure l’hérédité au profit de l’élection, l’histoire constitutionnelle française a fait évoluer la notion de République. Lois Fondamentales de l’Etat (définition), les Constitutions sont toujours le reflet d’une société resituée sans son époque. Nous observerons donc ici l’évolution

constitutions sont prérévolutionnaires. Avantages : La Constitution souple peut être révisée facilement, elle a une adaptabilité. Les Constitutions souples sont en générales en harmonie avec la société dans laquelle elles sont encadrées, elles sont le fruit de l’expérience dans des sociétés qui se méfient des grandes théories et préfèrent l’empirisme, càd les raisons nées de l’expérience. Inconvénients : Il y a des règles imprécises qui laissent des cas sans solution incontestable, la

TD Histoire n=°4 Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs

XVIIIeme siècle, les femmes sont toutes dépendantes des hommes. Leurs droits sont restreints, de ce fait, olympe de gouges écrit donc la DDFC. Les révoltes face aux inégalités. Les femmes, les esclaves ainsi que les enfants sont les oubliés de la DDHC. De ce fait, olympe de gouges met en évidences ce manque d’attention. Prenons pour exemple l’article 10 de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ; « la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit donc également avoir celui

Cela montre qu’il y a un pp de vie qui perdure malgré tout (liberté religieuse, individuelle, le consentement…). - Existe-il un pp de dignité de l’être humain ? On peut penser que ce pp est déjà présent lors de la révolution et donc dans la DDHC puisque « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945, qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne

par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place