Ddhc Societe Nouvelle

à partir d’une double problématique. D’abord en disant que la liberté c’est l’absence de contrainte extérieure à l’individu ; il faut entendre par là les contraintes liées au corps social, à la faille, à l’ensemble des règles développées dans la société. En second lieu, le philosophe affirme que la liberté ne se définit pas uniquement par l’absence de contrainte extérieure, c’est aussi l’absence de contrainte intérieure ; ce que l’on peut appeler la maîtrise de soi. La liberté n’est pas la spontané

du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité : Eglise, Pape Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises. Fuite de Louis XVI en juin 1791 I- La constitution du 3septembre 1791 Partie a portée immédiate -> nouvelle organisation des pouvoirs Partie à valeur universelle -> DDHC A- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

aux normes constitutionnelles (par exemple la IIIème République). On considérait que les lois constitutionnelles de 1875 n'édictaient pas de principe propre et ne prévoyaient pas non plus l'application des principes qui étaient contenus dans la DDHC de 1789. Cette séparation entre le droit administratif et le droit constitutionnel a aboutit à une jurisprudence différente des deux institutions : la jurisprudence du Conseil d’État et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Le changement

et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires et disgracie Maupeou 3- la crise économique - dette publique écrasante due à des catastrophes climatiques - Turgot, appelé par Louis XVI, propose un édit sur les grains en 1774 (suppression des droits de douane intérieurs sur le commerce du blé et libre circulation des grains) - Emeute « guerre des farines » au printemps 1775 - Turgot propose un nouvel impôt plus égalitaire :

et pans du droit Appel nécessaire à d’autres disciplines non juridiques. Toujours montrer qu’on est des bons techniciens, toujours perfectionner analyse de la jurisprudence. C’est une matière en permanence reprise par l’actualité ex : débat de société : Jurisprudence Benjamin de 1923 équilibre entre liberté et sécurité. Comment faire pour assurer l’indépendance des juges, comment faire avec le progrès de la science qui posent des questions éthiques très délicates. La question Liberté religieuse

politique de la raison Lorsque l’on fait une typologie des sociétés politiques, on distingue généralement les sociétés sans écritures (oral, coutume, pratique, tradition) et les sociétés avec écritures. Ces deux types de sociétés sont donc des sociétés politiques. Les sociétés sans écritures ne sont pas des sociétés primitives, inférieures, mais elles s’organisent à travers l’oralité. La création de l’imprimerie (XVème s.) donne naissance aux sociétés avec écritures. Il faut également souligner un élément

Révolution Révolution  origine République Démocratique. Retentissement mondial (= DDHC ds le monde). Chgts de la société = proclame l’égalité/fin de la société médiévale a) L’Ancien Régime en France Ancien régime = avt Révolution  Clergé : curé, gd proprio. + riche / Noblesse : gd privilégié = soldats héréditaires (pas impôts, on lui paye droits féodaux) / Tiers-état = + nbrx (97%), paysans, bourgeois… La société change  plus conforme Aspect politique : monarchie absolue de droits divains (pouvoir

I) L’analyse Les faits a) Les faits matériels : 11 janvier 1991 la société lebasnoyer conclut un contrat de bail commerciale avec la société casto pour une durée de 12ans, le loyer est fixé à 6millions d francs Le 1 juillet 2000 le loyer annuel est porté par 7millions francs par le jeu... adoption en cour d’instance de la loi n°... 2) Les faits judiciaires : La société castorama demanderesse assigne en révision triénale du loyer devant une juridiction de 1ère instance inconnue date inconnue

bourgeoise et soutient populaire (1789-1792) ___________________ I – Chute de l'ancien régime Cette chute se fait en deux temps. Section 1 – La révolution juridique La bourgeoisie va faire tomber définitivement les privilèges dans la société, et ce autour de deux événements. Paragraphe 1 – La convocation des États généraux États généraux réunissent les trois ordres le 5 mai 1789. L'enjeu va être la conservation ou non des privilèges. Paragraphe 2 – La constitution du tiers-état

L’ACTION ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : les sources de l’action administrative et le principe de légalité SECTION 1 : La constitution DDHC : - Arrêt du CE Sect. 12 février 1960 Eky -> CE accepte d’opposer à l’administration l’article 8 de la DDHC, CE va juger de la légalité d’une décision de l’administration au regard de la DDHC - Décision CC 27 décembre 1973 "Principe d'égalité" -> idem que Eky. PFLR : - Arrêt CE 1996 Koné -> CE érige lui-même un PFLR - Décision