Ddhc Societe Nouvelle

La Révolution et l’Empire : une nouvelle conception de la nation I- L ’effondrement de la monarchie absolue (1788-1790) A- La crise de la monarchie Révolution due à un ensemble d’évènements : cause à la foi structurelles profondes et conjecturelles 1. Les causes structurelles Ancien régime = pouvoir absolu = pas de séparation des pouvoirs Monarchie absolue de droit divin (le roi est le

pouvoirs publiques ont pris des mesures permettant de vérifier si ces obligations sont respectées.Ce régime applicable au SP varie selon leur nature II) L’identification du SP dans sa nature En 1921, société commerciale de ouest africain rendu par le tribunal des conflits : le tribunal dit que le SP peut revêtir 2 natures différentes : 1) Nature administrative : SPA ( service publique administratif)

contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est étroitement lié à l’Etat (et vice-versa). Dans les sociétés dans lesquelles l’harmonie prime, le droit est très différent : souvent, ce n’est pas un seul droit applicable à tous

allons donc dans un premier temps étudier le rôle des institutions de la Terreur (I) puis nous finirons par nous intéressé aux impactes de ce régime sur les citoyens (II). I. Les institutions de la terreur : un nouveau fonctionnement de la société. A. La surveillance des citoyens. Dans cette partie nous allons étudier les institutions relatives à la période de la Terreur. Tout d’abord nous nous intéresserons aux institutions ayant pour but de surveiller les citoyens (1) puis nous verrons

différentes normes. C'est se poser la question de leurs origines et des aspects que revêtent ces différentes normes. Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs publics, par l'Etat : règles juridiques. Ces normes formelles ne vivent réellement

également celui de monter à la Tribune ; pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi. Activité n°4 – Lecture linéaire du Préambule à la DDFC, Olympe de Gouges Projet de lecture : Comment la réécriture de la DDHC permet-elle à Olympe de Gouges de souligner les incohérences de celle-ci et de revendiquer les droits des femmes jusque-là oubliées ? Mouvement 1 : ligne 1 à 2 Titre : Une entrée en matière solennelle Citations Procédés littéraires Analyses/interprétations

afin de protéger l’individu de l’arbitraire. C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits fondamentaux des personnes et de la société. Dans certaines constitutions, une déclaration de droit précède la Constitution articulée. Exemple : La Constitution de 1791. Inversement aux EU (1776), il y a d’abord la Constitution articulée puis les amendements de 1 à 10 qui constitue le « bill

libérales même au sein des régimes autoritaires. Cela s'explique car en France au 19è un véritable parti libéral apparaît, il réclama plus de libertés et le rétablissement de la République. Ces doctrines libérales se répandent dans l'ensemble de la société française, même dans l'église catholique, mais surtout dans les milieux économiques, juridiques et littéraires. C'est aussi le siècle de l'épanouissement des doctrines socialistes car dans sa 1ère moitié, la misère du prolétariat ouvrier qui se manifeste

(menaces du fait du gouvernement ou menaces du fait d'autres organes), mais également aide à la compréhension des évènements et contribue à une meilleure connaissance du monde. Mais la liberté de communication de la presse proclamées par l'article 11 de DDHC est-elle encore respectée à l'heure actuelle en France ? I/ La proclamation de la liberté des opinions ,de communication des pensées et et de la liberté de la presse A. Article X B. Article XI II/ Les limites de ces libertés afin d'éviter

GIUNASHVILI Nino La nécessité en droit pénal. Le droit s'impose à tous dans une société donnée dont les ressortissants sont tenus de le respecter. Si certaines règles de droit ne sont pas respectées, le risque encouru est d'être sanctionné, puni par la société. Le droit pénal réprime les comportements portant atteinte aux intérêts de la société, il définit les sanctions si des interdictions posées ont été franchies. Une peine est affligée à ceux qui commettent des infractions. Selon Beccaria