Ddhc Societe Nouvelle

l'adresse aux hommes - séparation des pouvoirs (Montesquieu) : remplace « les actes du pouvoir législatif et exécutif » de la DDHC par « les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes » pour dire que c'est inutile de vouloir une séparation des pouvoir s'il n'y a pas d'égalité homme/femme ou que les femmes ne sont pas inclues dans la société2- ou expose ses idées nouvelles :- l'égalité homme / femme est plus importante que la chute de la monarchie

conceptions et les doctrines ; elle s’avère particulièrement sensible aux fluctuations de climat politique. En fait, la plus ou moins grande protection de la liberté des opinions est directement fonction, non seulement de la forme de l’Etat ou du type de société politique, mais encore du climat social. Ainsi, l’Etat peut être au service d’une doctrine ; dans ce cas, il n’y a pas de liberté d’opinion et d’expression si l’Etat se veut propagandiste d’une foi officielle ou repose sur des doctrines ou religions

100 fois moins considere comme tres grave. Il faut decider de nvlle mesures,ds un premier temps le gouvernement royal a essaye de obtenir le consentement d’une assemblée de notable qui avait ete reuni 1796 pour obtenir la possibilité de lever de nouvelles impositions. Impossible sauf à réunir les Etat généraux. Le consentement est une règle qui simpose après la révolution. Art 16 constittion de 1789 et sous l’ancien régime, consentement a les impôts n’avait pas besoin de facon defenitive. declaration

mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose sur un certain nombre de valeurs et exprime une conception de l’homme et de la société qui selon les cas sont explicités dans des documents officiels ou transparaissent

principes fondamentaux et ensuite des autres principes. I – LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL 1 – Le principe de Légalité C’est un principe qui tire son origine de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen(DDHC) : « …La levée de l’impôt doit faire l’objet d’une loi préalablement votée par le parlement. ».En réalité le principe de légalité de l’impôt explique que le paiement de l’impôt découle d’une loi. C’est d’ailleurs à partir de ce principe que ressort

Réinsertion : rendre apte l’individu à réintégrer la société au moyen de la libération conditionnelle. Celle-ci n’est possible que si l’individu montre qu’il est réintégrable (date de la fin du XIXe siècle) au sein de la société. Autre grand mouvement doctrinal qui préconise la réinsertion : la défense sociale nouvelle ; doctrine d’une grande importance, accentuait (pendant l’entre-deux guerre) la nécessité de réintégrer le condamné dans la société. On voit naitre le droit de l’aménagement de la peine

les domaines de la société. Le droit, c’est la norme applicable (droit positif = sources formelles du droit). Ce droit nait toujours dans un contexte précis, il est donc toujours le fruit des objectifs (politique, économiques, sociaux…) du moment. Il faut l’analyser dans son contexte. Ce n’est pas seulement une norme applicable, il peut être un idéal, une projection d’une société idéale, une éthique… mais ce qui compte ici, c’est l’humain à travers le droit. La crise de la société d’Ancien Régime (AR)Il

combatif fait d’Olympe de Gouges une figure singulière et marquante de la révolution française. Elle meurt guillotiné pour avoir dénoncé. Ce texte constitue l’introduction du préambule de la DDFC. Cette Déclaration d’Olympe de Gouges est un pastiche de la DDHC pour énoncer les principes de l’égalité entre les sexes, nous allons donc voir cet extrait entre trois mouvements :Mouvement 1 : Le blâme du comportement de l’homme (l1-5) Mouvement 2 : La contre argumentation de l’auteur (l6-10)Mouvement 3 : La thèse

l’instauration d’un régime politique n’est pas la domination ni la répression des hommes ni leur soumission au joug d’un autre. Le but de l’organisation en société c’est la liberté ». ▪ Hegel (1830) : « l’histoire universelle est le progrès de la conscience de la liberté ». On retrouve cette idée de liberté au centre de la DDHC de 1789. Art 2 « le but de toute association politique est la sauvegarde des droits naturels et imprescriptibles (= auquel on ne peut pas renoncer) de l’homme :

« Les pouvoirs du roi en 1791 et 1814 » Avant la DDHC du 26 Août 1791, le roi est un monarque absolu, choisit par Dieux, sacré et inviolable, qui concentre entre ses mains tout les pouvoirs. La DDHC annonce de nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la