Ddhc Societe Nouvelle

demande... COMMENT LA LUTTE CONTRE L'ANCIEN REGIME PARVIENT -ELLE A POSER LES BASSE D'UNE SOCIETE NOUVELLE ET D'UNE NOUVELLE POLITIQUE MIEUX ORGANISEE ? La remise en cause de la http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTIQF3tqgFE5gygKeBtGmgegMVftDmCWEVUQYhH8LSsHQoi_18UpXuGdn_2Tgmonarchie absolue A) Les fondements théoriques de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen La DDHC est en grande partie faite pour fixer à l’écrit les droits évoqués lors de la nuit du

lege » Art 7 et 8 DDHC, et Cp article 111-3 Gage de sécurité juridique car nu n’est censé ignorer la loi. Il suppose un pouvoir d’intimidation, Ppe à valeur constitutionnelle, car dans DDHC. Qualification pénal est appréciée à quel moment ? -Moment où l’infraction est consommée, donc intervention ultérieurs est sans incidence sur l’existence même de l’infraction. L’infraction reste constituée. Ministère publique qui engage des poursuites judiciaires car il représente la société et la c’est la

plus particulièrement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens (DDHC). Plus que la liste de ces valeurs, qui en elles-mêmes font pratiquement consensus, ce qui semble important c’est de découvrir ou redécouvrir leurs origines. A partir du contexte de leur naissance, on pourra ensuite se pencher sur la façon de mieux les faire connaître et partager sans les déformer par le prisme de notre société actuelle. En effet, l'enjeu majeur de ce débat sur l'identité nationale est le maintien

liberté Droit constitutionnel : droit de l’Etat En : en Polynésie Française car il n’y aucune institution du droit constitutionnel car l’Etat est en France Rappel : L’Homme est un être social, il vit en société, en groupe, en famille par rapport à son autorité et sa place hiérarchique (dans la société ou dans la famille par exemple). C’est un rôle non figé : celui qui obéi commencera plus tard Famille nucléaire : parents avec au moins 2 enfants Famille élargie : avec les dominants et dominés (Tribu)

liberté et en témoigne la place du droit de propriété dans la DDHC art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits …..  : propriété, »Art 17 DDHC : vient finaliser la dispo de l’article 2 « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est la nécessité politique.. ». Depuis 1789 le droit de propriété est une des conditions de la démocratie. En 1948, la DDHC fera droit à la proprio en énonçant « toute personne seule

République Titre 2 – Les sources des libertés publiques Chapitre 1 – La « Constitution » Section 1 – La Constitution stricto sensu Section 2 – Le Préambule de la Constitution § 1 – Le contenu du Préambule A) La DDHC de 1789 B) Le Préambule de la Constitution de 1946 C) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République § 2 – La valeur de ce contenu A) Une valeur longtemps incertaine B) La reconnaissance

leur promotion, qui témoignent aussi de leur fragilité. L’approche idéologique n’est pas inutile, elle suscite une demande sociale en faveur du renforcement de ces libertés déjà garanties par le droit mais qui vont aussi émerger la consécration de nouvelles libertés. Différence entre les droits de l’Homme et les droits à … ( ex : environnement, consommation…) La notion de liberté publique est d’une apparente clarté : elle disparait lorsqu’on s’efforce de l’étudier comme objet juridique. Même si au niveau

novembre 1799 - 22 juin 1815 Période de stabilité Objet: Règles de droit, institutions. Faits historiques peu développés. Objectifs: è Mieux comprendre le fonctionnement des institutions actuelles. è Excellent révélateur de ce qu’est une société. Leçon 1: La crise de l’Ancien Régime Dresser un bilan politique de la monarchie finissante. C’est également comprendre les causes du déclenchement de la Révolution. Pourquoi la révolution française? C’est une question de nature polémique

par la DDHC de 1789 : le principe de souvraineté réside essentiellement de la Nation, Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité q Le rois est un co législateurs, nation souvraine, délègue son pouv à des représentant constitué. La nation peut changer sa constitution elle-même 2- La pratique de l’écreiture des constitutions Marquée par un fort constructiviusme constititutionnel a) Le constructivisme constitionnel  Faire une constitution signifie mettre en place une nouvelle constitutiob

respecter ce principe. Le juge tout d'abord ne doit pas faire rétroagir une loi pénale plus sévère. Ce principe s'applique à l'égard du législateur mais également à l'égard du juge. Si la loi ne précise les modalités d'application dans le temps de la nouvelle loi pénale plus sévère le juge peut la faire rétroagir. Il est tenu de n'appliquer cette loi qu'aux personnes ayant commis les faits incriminés après l'entrée en vigueur de cette loi. Mais la principale obligation du juge pour respecter le principe