Ddhc Portée Universelle

populaire qui fête le 14 juillet 1789, prise de la Bastille4). le gavroche vend des cocardes pour la fête nationale5). une femme symbolisant la bourgeoisie6). un homme symbolisant le peuple7). l'armée fait un défilé militaire8): la statue de Marianne (qui porte un bonnet phrygien) sur la place de la République à Paris Ces symboles de la République sont issus en majorité de la Révolution française de 1789 (ex: le drapeau tricolore, l'hymne national

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : - Source universelle : 1989. 1er article : «  tous les hommes naissent libres et demeurent égaux en droits … ». Ils sont libres en raison et de conscience et peuvent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. 1980 : A été signé la conversion sur la discrimination des femmes. - Source européenne : Elle va avoir pour premier cadre le conseil de l’Europe. Conversion de sauvegarde des DDHC et des libertés fondamentales (1950)

l'emporte sur son esprit. Le détrournement de procédure n'est pas sanctionné en droit constit.   Les progrès de l'Etat de droit doivent faire du respect de l'esprit et des finaliltés du texte constitutionnel une exigence morale dont le suffrage universel sera la sanction.   4° Trois grandes techniques de mise en oeuvre pour limiter le pouvoir :   –      la dépersonnalisation par : l'institution (Burdeau : L'Etat,  c'est le pouvoir institutionnalisé) (1925 ; M.Hauriou :  L'institution est

d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971. Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre

démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public

déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le roi refuse de la promulgué, véto royale jusqu’au 6 octobre 1789, les femmes vont alors à Versailles elles siègeront le 5 octobre 1789 a l’assemblée. Le combat des femmes pour l’acceptation de la DDHC. La fuite de la reine, le retour de Varennes, l’arriver de Louis XVI a Paris. I L’échec de la monarchie de 1791 Cette constitution et encore loin d’être démocratique il y a les citoyens actifs et les citoyens passifs car il n’avait pas d’argent

française, la nation est un principe abstrait, elle unie une communauté de plusieurs personnes partageant une identité, certaines valeurs et un projet d'avenir. Ce système se généralise au XIXe siècle avec l'élection des représentants au suffrage universel. Le système repose sur la notion de mandat empruntée au droit civil. Il y a deux qualités : le mandat représentatif (les représentants agissent par eux-mêmes en définissant ce qu'ils estiment être l'intérêt et la volonté des citoyens) et le mandat

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

politique de leur État. Aujourd’hui la démocratie est l’un des régimes politiques les plus répandus dans le monde, au total 167 pays l’ont adoptée. La démocratie prend alors plusieurs formes qui diffèrent les unes des autres. L’intérêt est ici porté sur la démocratie semi-directe, c’est un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions bien que les lois soient normalement votées par des assemblées élues. Cette démocratie