Ddhc Portée Universelle

1789. A partir de là, on distingue plusieurs phases. I-LA REVOLUTION SOUS LA MONARCHIE : En effet, l’assemblée nationale constituante ne met pas fin au régime monarchique. C’est une phase marquée par l’abolition des privilèges et l’adoption de la DDHC. Cette période initiale se prolonge jusqu’à l’adoption de la constitution écrite du 3 Septembre 1791. Dans une seconde phase il y aura une mise en œuvre de la constitution monarchie, on appelle cette période la législative. Au cours de cette 2nd période

point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le

plus connue. INTRODUCTION A) LA RECONNAISSANCE UNIVERSELLE OU LA MONDIALISATION DES DROITS DE L’ HOMME La quasi-totalité des Etats de la planète a souscrit aux textes fondamentaux des droits de l’homme. La Convention de l’ONU pour les droits de l’enfant est la plus signée de toutes. Ces grands textes sont la base de l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes

Existe t-il une conception universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle

serment du Jeu de Paume, par lequel une assemblée décide de ne « jamais se séparer et partout se rassembler […] pour établir une Constitution ». Le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyen, déclaration d’intention fondamentale à portée universelle. Ce texte sera en préambule des Constitutions des Quatrième et Cinquième Républiques. Il définit les règles de la démocratie autour de la souveraineté de la Nation et la préservation des droits de l’Homme. Article premier. Les hommes naissent

différentes institutions politiques qui se sont succédées de 1789 à 1794 avant de disparaître de la scène politique. Nous verrons dans une première partie que de 1789 à 1791 la révolution à été portée et supportée par les Sans-Culottes à l’encontre de la Monarchie Absolue I)1789-91 : une révolution portée et supportée par le mouvement Sans-Culottes à l’encontre de la Monarchie absolue 1) 1789 : une année charnière quant aux objectifs des révolutionnaires, la fin de l’ancien régime. La révolution

un acte juridique qui est élaboré et modifié selon une procédure différente qui est élaborée et modifiée selon une procédure différente que celui du vote de la loi. Elle implique un mode d’adoption et de modification spécifiques. La loi ordinaire portée par le parlement ne peut porter atteinte à la constitution puisque une procédure spécifique est requise pour l’adoption ou la modification d’une loi constitutionnelle. SOUS SECTION 2 : L es dissociations possibles Les 2 critères (matériels

fêter le retour de la concorde, une immense fête, la fête de la Fédération est organisée le 14 Juillet 1790. Le Roi y participe et prête serment de servir la nation et de respecter la souveraineté du peuple, même s’il faut attendre 1791 pour que la DDHC et la Constitution soient signées. d) La vie politique parisienne, naissance d’une opinion publique A partir de là Paris redevient le centre de la vie politique française. Aussi tous ceux qui veulent faire de la politique, qui veulent être au coeur

religieuses sont laïcisées. Notre droit s’est créé sur les phénomènes religieux notamment chrétiens. 1. Principe de reconnaissance et de protection Bien que neutre et laïque la règle de droit protège et reconnait le religieux notamment l’article 10 de la DDHC. La laïcité ne s’oppose pas à la religion mais renvoie à un principe de neutralité. La laïcité renvoie à 2 principes : liberté religieuse / séparation de l’Église et de l’État (loi du 9 décembre 1905). Cette reconnaissance du religieux impose au

Introduction: Le DC est un phénomène universel. Tous les états appliquent le droit constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces