Ddhc Portée Universelle

impartiale et sort des conceptions et des enjeux politiques. De ce fait, chaque individu est soumis aux mêmes règles, celles-ci demeurant relativement stables puisque de par la séparation des pouvoirs, l’illégalité de la rétroactivité (Article 8 de la DDHC de 1789 et articles 14-15 de celle de 1793), l’obligation d’établir des peines nécessaires et l’interdiction de la violence non-nécessaire, l’arbitraire ne peut plus avoir d’impact sur la justice. En conséquence, de son côté, le citoyen est tenu d’obéir

Articles dignité et droit de la personnalité Article 1 de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » . Article 1382 du code civil, au terme duquel «  tout faits quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer ». La loi Veil du 17 Janvier 1975 permet l’avortement volontaire avant la 12ème semaine de grossesse Article 9 du code civil dont l’alinéa 1 dispose que « chacun a droit au respect de

accepteraient-ils d'entrer en société et d'obéir à l'Etat ? Quel pouvoir le droit détient-il sur ces hommes ? Cela est-il naturel ou doivent-il renoncer à quelque chose ? Pour cela, dans un premier temps, nous allons nous démontrerons que le droit est universel. Puis, dans un second temps, nous observerons que le droit est légitime. Enfin, dans un dernier temps, nous expliquerons que le droit empêche la justice gratuite. Dans un premier temps, nous allons nous intéresser à l'universalité du droit

dernier symbole de l'absolutisme, la vie de cour à Versailles, a donc disparu. 2) La naissance d’une France nouvelle La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) Ce texte discuté par les députés et voté le 26 août 1789 regroupe les grands principes des Lumières sur la démocratie, la liberté et l’égalité (Transparent DDHC) : - démocratie : pour être démocratique, un régime doit être fondé sur une Constitution et sur la souveraineté nationale, exprimée par le vote. La séparation des pouvoirs

Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté politiques. Et aussi des liberté individuelles (plus tot). Elles sont politique car les révolutionnaires vont faire 2 types de droit au bénéfices des individus : droit contre l’état. La DDHC va octroyer des droits au peuple contre l’état, celle-ci va former des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne

constitutionnel publié sous l'autorité des professeurs Thierry ROUX et Michel DEVILLIERS 4 revues dédiées presque exclusivement aux libertés fondamentales : Revue française de droit constitutionnel Revue trimestrielle des droits de l'homme Revue universelle des droits de l'homme Annuaire international de justice constitutionnel qui traite tous les ans d'un thème bien déterminé en libertés fondamentales Chapitres : Les libertés fondamentales dans les déclarations des droits La proclamation des

de traiter du statut de la liberté d’aller et venir (I) avant de s’intéresser à son étendue (II) I : Le statut de la liberté d’aller et venir A : Les sources de la liberté d’aller et venir 1 : les sources nationales i: DDHC La liberté d’aller et venir apparaît aujourd’hui comme une illustration du principe général de liberté dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Le conseil constitutionnel reconnaît cette liberté dans une

une démocratie directe (impossible en pratique). Les conséquences sur le type de mandat sont l’inverse de l’autre. Le mandat est impératif. Ici l’élection n’est pas q’une simple fonction : c’est un droit, voir un devoir. Le suffrage est ici universel. La DDHC de 1789 a consacré la théorie de la souveraineté nationale. La plupart des pays ont une pratique qui se rattache à l’une ou l’autre de ces 2 théories. § 2 : Les modes d’exercice de la souveraineté a) La démocratie directe La démocratie

Montaigne, dans cet extrait du chapitre 5 du livre, va dénoncer, avec divers moyens et de manière efficace, la barbarie des châtiments pratiqués par la Justice (Pb2) Introduction : Né en Italie, l’humanisme est un mouvement centré sur l’homme et porté par les lettrés de la Renaissance, qui touche peu à peu toute l’Europe au cours du XVIème siècle. Michel de Montaigne est un des philosophes et moralistes les plus représentatifs de ce mouvement. Il s’attaque aux travers de son époque, dans plusieurs

PREAMBULE DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE :· Introduction : DDFC = texte juridique, auteure = Olympe de Gouge, publication = 1791.· Contenu = revendique assimilation F (égalité H/F) ->juridique, politique, social ; calqué sur la DDHC (26 août 1789) · Présentation texte : extrait = préambule ( intro texte ) sert à convaincre du bien fondée du texte ( lecture )· Problématique : Nous nous demanderons en quoi ce préambule justifie une constitution prônant l’égalité