Ddhc Portée Universelle

1978 : l'UNESCO publie la Déclaration Universelle des Droits des Animaux. La jurisprudence prend en compte le statut de l’animal en lui donnant plus d’importance qu’une simple chose : en cas de mort de l’animal, son propriétaire obtient parfois réparation de son préjudice moral et affectif en raison du décès de l’animal. En 1962, on a traité l’affaire « du cheval de course » qui s’était électrocuté dans son box à la cour de Cassation, le propriétaire a porté plainte contre le haras dans lequel il

répartition des pouvoirs au sein de l’Etat (2nd partie) il faut de façon préalable étudier le cadre juridique de ce même Etat (1ere partie). I - L’encadrement juridique du pouvoir de l’Etat Cette première partie est une approche global (quasi universel) du droit constitutionnel. Il faut commencer par étudier les aspects les plus classiques en partant du point de départ. Le point de départ d’un Etat, ce qui permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace

modèle divin (le problème). Mais des lois ont un degré d’universalité qui les rapprochent du Verum ius (la solution). Le vrai droit est donc cet ensemble de regles universels et permanents. =>Il faut s'efforcer de faire se rapprocher de ce droit positif des hommes du Droit Véritable (droits universels et permanents) LES DROITS UNIVERSELS. But : effectuer ce rapprochement entre Droit Véritable et droit positif (des hommes) Etat du matériel normatif à l'époque : un ensemble de régles que les juristes

En effet, les jusnaturalistes privilégiant la liberté individuelle aux autres, la doctrine du droit naturel peut s’apparenter à un libéralisme dont l’individualisme est exacerbé. Une abnégation du collectif irait à l’encontre de son aspect universel et égalitaire, y instaurant une première incohérence notable. En effet, en défendant à tout prix certaines libertés, comme par exemple le droit de possession, le risque d’empiéter sur la liberté d’autrui et donc d’enfreindre le respect inhérent au

évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » Article 8 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC). Autre fait qui met le droit pénal un peu à part, quatre articles de la DDHC, dont il faut rappeler qu'elle a valeur constitutionnelle, lui sont consacré. En effet, la justice pénale de l'Ancien Régime était une des cibles principales de la révolution française et des Lumières en général

dominante maintient et accroit sa domination, et pour sortir de ce schéma, il faut donc supprimer la lutte des classes. La classe sociale qui est appelée à l’universalité, c’est le prolétariat. Une fois que le prolétariat a conquis ce caractère universel, notamment par la dictature du prolétariat, alors « surgit une association où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous » (Marx et Engels). « Le pouvoir public perd son caractère politique ». C’est bien sur

partisans d'une révolution radicale autour d'Hébert, et Indulgents partisans du "modérantisme" autour de Danton. Il sera l'un des rares députés de la Constituante à s'élever contre une loi électorale censitaire et se prononcera au faveur du suffrage universel dès 1791. Surnommé l'Incorruptible et imprégné des idées de Jean-Jacques Rousseau, Robespierre s'efforcera d'imposer sans faiblesses les aspirations de la Révolution. Robespierre terrorisera la majorité des Conventionnels, sans pour autant mobiliser

la défense des avantages propres aux femmes, soit sur l'invocation de l'intérêt de l'ensemble de la population. Depuis les années 1970, un tournant s'est produit. Jusque-là, on considérait que les femmes participaient à la nature d'êtres humains universels. Depuis, un autre courant, surtout représenté en Amérique du Nord, considère que les femmes doivent être protégées par rapport à des qualités propres tenant à la biologie, ou à la possibilité d'avoir des enfants. Cette tendance présente des risques

volontarisme constitutionnelle . Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait

idées permet d’obtenir la vérité (polyphonique) loin de la doxa: vérité imposée la conversation s’impose dans la littérature: dialogues cosmopolitisme: voyages autour du monde, bcp en europe + parution des livres dans tout le continent, fr = langue universelle dvp des cafés et de la presse siècle de la recherche et du bonheur: “le rire est le propre de l’homme”_Rabelais bonheur dans la nature et la culture + quête du bonheur qui passe par la recherche des plaisirs privés libertinage = mvmt social de l’aristocratie