Ddhc Origine Et Contenue

déclaration des droits avant la rédaction d’une constitution. Elle adopte alors les 17 articles de la DDHC ce qui marque la révolution juridique. La DDHC constitue le texte fondateur de la Révolution française. Elle rappelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme quelle que soit sa race, sa nationalité ou sa condition (Article 2). Les droits étaient différent selon la catégorie social. La DDHC proclame : 1er DROIT : liberté d’aller et venir (Article 4) liberté d’opinion notamment religieuse

des règles ). Cela s' oppose à l' anomie. L' Etat peut changer les règles mais celles çi peuvent choquer et heurter l' entendement, la morale ( c' est la qu' intervient l' approche matérielle ). L' autorité de l' Etat doit respecter un certains contenu ( certains principes comme les droits de l' hommes, la démocratie ). Pour certains, l' Etat de droit suppose que l' individu soit au centre de ce système, c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1

la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit, on ne peut les comprendre sans philosophie politique

peut pas faire ce qu’elle veut. Légitimité : principe sur lequel un pouvoir de domination doit se fonder s’il veut se faire respecter. La démocratie libérale implique des principes de fond (droit naturel, équité, justice, respect, égalité) comme la DDHC. Ils peuvent être intégrés aux Constitutions où peuvent être extérieures. État de droit : État soumis à des règles qu’il pose lui-même (règles formelles ou substantielles). La démocratie libérale doit aussi être pluraliste, c’est un indice qui

administration ne prendra son véritable essor et sa légitimité qu'après la Révolution Française qui « naît pour une large part de la contestation de l'opacité budgétaire de l'Etat ». La Révolution Française met à l'honneur des conceptions fiscales dans la DDHC du 26 août 1789 : droit de consentir librement à l'impôt et de déterminer son assiette et sa quotité. C'est à cette époque qu'émerge les impôts locaux, toujours en vigueur pour certains d'entre eux en 2014 : la taxe foncière par exemple. Ce sont

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS

communication Radio (1920) > tlv (1960) > Internet (1990) Les recherches se multiplient sur les M Domaine pluridisciplinaire : Droit : régulation de l’audio visuel, droit d’auteur, régulation d’internet, Histoire : T sur des archives des journaux (contenus, pub, contraintes…) Économie : M, numérique Sociologie des M Sémiologie (ori : analyse des signes) : analyse des images, façons dt les textes st diffusés vers le public, mots et voc choisis Philosophie Science pol : rôle de la médiatisat° de la parole

qui a t penser par kelsen. Dans le cadre de ce modle, chaque norme dpendent dune autre norme tatique., ou bien un autre courant qui considre que le droit ne sont pas les rgles poses dans le cadre dun tat, cest linterprtation des noncs juridiques contenues dans les rgles (courant raliste) le droit cest ce quen dit linterprte autoris (juge, et autorit politique), ou le courant naturalisme, le droit naturel qui dfini le droit non pas par la rgle, et linterprtation, mais par la notion de justice, et de

symboles de la république Les valeurs : Les valeurs de la république Française sont contenues dans sa devise : « Liberté, égalité, fraternité » Liberté → chaque citoyen dispose de libertés fondamentales basées sur la DDHC de 1789. (« Les hommes naissent libres et égaux en droits » - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) Égalité → Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelle que soit leur origine ou leur religion. Fraternité → Chaque citoyen est protégé par l’État (Sécurité, santé

traces de chaque étape marquante de l'histoire du droit dans le vocabulaire juridique. Ce qui fait le particularisme du langage juridique ce sont ses racines historiques : l'utilisation qui est faite d'un certain nombre d'adages qui trouvent leur origine dans les coutumes de l'ancien droit ou du droit romain sont invoqués parfois comme principes généraux de droit. Aujourd'hui tous les droits nationaux qui ont des racines historiques profondes sont en train d'évoluer et confrontés au contexte international