Ddhc Origine Et Contenue

FACTEURS INFLUANCANT LE CONTENUE DE LA RGL DU DROIT Le droit est influencé par différent facteur: - la moral: tjrs à peu près à toute époque et en tout lieu. En 2 temps  d'abord moral religieuse puis moral laïc. - idéaux sociaux: le droit doit répondre à des bsn sociaux fondamentaux. Notamment en assurant la sécurité des individus. - un idéal de justice: ojd la grande majorité des êtres humains souhaitent vivre ds une société juste qui va parfois influencer le contenue de la rgl de droit. I

HISTOIRE DU DROIT Quelles sont les sources du droit français ? Contenues dans les lois : autorité publique Le droit peut aussi venir des juges : la jurisprudence Les juges ont en effet un pouvoir de juridiction Dans certaines circonstances les décisions rendues par le juge vont s’imposer et faire jurisprudence. Le droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle

l’interdépendance »pour rendre compte des relations existantes à l’intérieur d’une fédération, d’un Etat fédéral. La fédération naît d’un acte conventionnel, l’Etat fédérale représente une institution politique qui repose sur une Constitution. 2 origines théoriques : rassemblement d’états préexistants (USA) ou démembrement d’Etat unitaire (Belgique). USA volonté de créer un Etat nation doté d’un pouvoir central politique fort, qui avait manqué à la confédération. La différence entre les 2 hypothèses

consentement notamment en ce qui concerne l’impôt. L’idée que le peuple puisse consentir a l’impôt était recusé par l’absolutisme. b) les Parlements La signification sous l’ancien Régime était différente de celle actuelle . Ce terme a pour origine Parlamenta= discussion .Il fait référence aux débats qui avaient lieu a la Cour du Roi au Moyen-Age , puis le roi estima nécessaire de détacher de sa cour tout ce qui été justice . C’est cet organe détaché qui allait devenir le Parlement de Paris

un mode d'organisation sociale qui a existé en France du 16e au 18e siècle. La population française est alors divisée en trois ordres. Les fonctions sont hierarchisées en dignité. Ces trois ordres sont : Le clergé, le tiers-état, la noblesse. Les origines de cette organisation sociale remontent à l'époque médiévale. Au début du 11e siècle , on distingue entre ceux qui prient, ceux qui combattent , et ceux qui travaillent. Chacun des trois ordres possède une fonction précise. Les moines prient pour

1ère technologique - HISTOIRE - Thème 3 :La Troisième République : un régime, un empire colonialDémarche  : * Question obligatoire (4 h) Après avoir réalisé l’introduction en cours dialogué pour poser la problématique et le cadre chronologique, on présente le plan du cours. Puis les élèves travaillent en petits groupes sur un questionnaire qui est structuré autour des 7 sous-parties thématiques du plan. Le

règle concernant président gouvernement et l’étude de ces différentes règle provient des lois constitutionelle.il y a aussi règle qui sont de droit, concerne droit et libertés des citoyens. Ainsi la constitution de 1958 contient dans son préambule la ddhc. A la constitution on assimile les lois constitutionnelle qui sont venue depuis 1958 qui sont venue réformer la constitution (une trentaine) et la constitution inclue ce que l’on appelle les règle de valeurs constitutionnelle c’est à dire le préambule

prise en considération juridique de questions d’ordre économique manifeste un incontestable élargissement de la sphère juridique et/ou de l’Etat de droit. Celle-ci a conduit à la mise en place du droit économique, ce dernier trouvant également ses origines dans le droit des affaires. Ainsi entendu, le droit économique est potentiellement très étendu et témoigne de l’emprise croissante de l’économie marchande sur la sphère des activités individuelles et collectives qui constituent l’économie classique

fondamental du droit de propriété contenu dans la constitution. Ces droits devant être justifié. Dans le code civil il existe un article (art 668) selon lequel quand on construit un mur sur le terrain du voisin, alors le voisin est en droit d’exiger de vous d’accepter la mitoyenneté de ce mur. Cet article du code civil n’est-il pas inconstitutionnel? Il violerait le droit de propriété de l’art 17 de la DDHC. Le conseil constit dit que ce n’est pas contre la DDHC car il y a le Droit des voisins et

municipale. De même si l’initiative privée serait défaillante. les caractères du droit public économique : C’est un droit récent : Il date environ de 1900, la création du droit civil et privée date du droit romain, environ lui 20 siècles. Les origines du droit public économique : Après la première guerre mondiale. Les prémices avant la première guerre mondiale. La première loi, règle que l’on peut qualifier de droit public économique c’est un édit (décret) du roi de France louis XI qui date du