Ddhc Origine Et Contenue

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

Le droit pénal : il est omniprésent, il envahi toutes les disciplines juridiques, il a pour finalité de sanctionner les infractions. Il existe en droit français un grand principe, le principe de la légalité des délits et des crimes. Il a pour origine la DDHC de 1789. Pour qu’une infraction soit qualifiée de délit et qu’elle soit sanctionnée en tant que telle, il faut qu’elle soit prévue par la loi. Il y a une hiérarchie dans les infractions commises par les individus, cette hiérarchie doit toujours

a pas de garantie. Le droit constitutionnel est cette partie du droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau et apporte des garanties. Le droit constitutionnel se définie la plupart du temps par son aspect. L’article 16 de la DDHC parle de la sauvegarde des garanties. « Toute société qui n’a point de pouvoir ni de séparation mise en place n’a point de Constitution ». Paragraphe 2 : Le droit constitutionnel en temps qu'ensemble de norme d'une certaine valeur « Une norme

de principe fondamentaux reconnue par la république et a précisé le contenu de cette notion .Il doit s'agir de principes qui ont été affirmé par des lois républicaines (adopté pdt la période ou la FR était sous le régime républicain), ces lois peuvent être antérieur à 1946 puisque c'st la constitution de 46 qui fait référence à ces principes fondamentaux, ces principes doivent avoir été proclamés sans rupture depuis leur origine. Le conseil constitutionnel en 1971,a été contraint de se référer

plus importante contrôle les actes juridiques mais elle fait d’autres choses, pas spécialisée) soit le modèle européen de la cour constitutionnelle (on crée une juridiction qui ne fait que le contrôle de constitutionnalité). Ce modèle a trouvé ses origines en Europe au début du XX° s, la 1ère a été créée en Autriche par Kelsen. 90% des états européens ont une cour constitutionnelle ; on peut considérer que le Conseil constitutionnel français est aujourd'hui une cour constitutionnelle. La constitution

droits entre enfants légitimes et naturels. Ce code présente des qualités indéniables sur le fond et la forme, y sont définis les textes de manière précise, on tend à y concilier les différentes coutumes. Au niveau du fond les règles qui y sont contenus sont définies de manière précise notamment par exemple pour le divorce. Ce code a également une influence à l'étranger notamment sur le code civil allemand de 1900 (qualité), suisse de 1912, également dans certains pays d'Amérique Latine. Entre

reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 et des nombreux renvois que ce dernier contient (Préambule de la Constitution de 1946, DDHC...) DC, 27 décembre 1973, « Taxation d’office » : le Conseil constitutionnel consacre le caractère constitutionnel du principe d’égalité devant la loi (consacré par la DDHC) et sanctionne une disposition législative introduisant une discrimination entre contribuables. DC, 15 janvier 1975, « Interruption volontaire de grossesse » :

Elle a pour but de veiller à l’utilisation des fichiers. La CNIL empêche donc le piratage et leur mauvaise utilisation. Le CSA crée en 1989 est chargé de régulé l’activité des chaines de TV publique et privé. Il possède un droit de regard sur le contenu des programmes et intervient surtout lors des élections. Section 2 : L’administration territoriale de l’état Ce découpage administratif adonné circonscription. Aujourd’hui il existe 5 circonscriptions générales : 1) La région 2) Le département

contentieux de l’adm° C’est la répartition du contentieux de l’adm° entre 2 ordres de jQ° qui confère au régime adm sa spécificité. Le contentieux de l’adm° est réparti entre les jQ° judiciaires et les jQ° adm. Cette dualité de jQ° trouve son origine dans le princ de séparation des autorités adm et judiciaires. A. Le princ de séparation des autorités adm et judiciaire Ce princ est lié à l’ancien régime : L’édit royal de St germain de 1641. Remise d’une partie du contentieux de l’adm°

en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles sont puisé dans la bible donc dans la parole divine " verbo". Cette parole exprime une puissance créatrice et réparatrice