Ddhc Origine Et Contenue

applicable à ce jour est la constitution de la V REPUBLIQUE du 4 octobre 1958 et plus largement se trouve au sommet de la hiérarchie des normes ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité (la constitution de 1958, préambule de la constitution de 1946, DDHC, CEDH de 1950, PFRLR). Toute loi doit être conforme au bloc de constitutionalité et il revient au conseil constitutionnel d’assurer ce contrôle c’est pourquoi que c’est décisions ne sont susceptibles d’aucun recourt et s’impose aux autorité administrative

Les institutions politiques Marocaines sont le produit  d’un métissage ou mariage entre des traditions sociopolitique locales et des influences juridiques occidental Un droit métissé, composite, hybride. Le droit marocain a trois influences ou origines : L’influence du droit français, de l’Islam et la coutume  (                               )   C’est un  double compromis   La place de l’islam, islam et droit constitutionnel :     Dans la constitution de 1996 il y avait 4 dispositions relatives

| | |Les sources du droit budgétaire | | | | | |Les origines du droit budgétaire | | | | | |En Angleterre

dignité de la personne humaine à sa définition de l’ordre public. La Cour d’Appel de Paris (CA 1ère ch. 28/05/1996) reprend à son tour le principe en évoquant une « stigmatisation dégradante pour la dignité des personnes […] ». VALEUR JURIDIQUE DE LA DDHC AUJOURD’HUI La Constitution de la Ve République protège-t-elle les droits de l'homme? De manière paradoxale, cette Constitution, qui ne contient quasiment rien en matière d'énoncé des droits fondamentaux de la personne humaine, a donné naissance

s'attachent non seulement à leur dispositif mais aussi à leur motif qui en sont le soutien nécessaire et en constitue le fondement même. 2) le contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception a) contexte historique et définitions Les origines dans la matières peuvent être situé à une interview de François MITTERAND, le 14 juillet 1989, suggère l'éventualité d'un accès direct des citoyens au CC pour contester par voie d'exception la constitutionnalité d'une loi promulguée portant atteinte

pénale et la punition qui y est accolée fascine l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits

34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés à l’Allemagne) notamment la loi de 1905 concernant l’église et l’Etat ne s’applique pas donc les prêtres par exemple sont fonctionnaires. En dehors de ses cas la diversité

sociétés, c'est le droit naturel (elles préxistent et portent l'équilibre, comme pour la nature). Aristote se refère à la nature, St Thomas d'Aquin à Dieu. Le matérialisme, ou positivisme : Réfutation du droit naturel, il considère que le droit est contenu dans la réalité positive, ce droit positif n'existe pas sans sanctions, et résulte de l'Etat. Parmis les auteurs, Hegel pense que seul l'Etat peut commander, et qu'il est le seul fondement du droit, Ihering voit le droit comme inséparable de la force

de démocratie est la question d’une affirmation politique. Aux USA, dans les années 30, une réflexion sur les Pilgrim Fathers, qui n’avaient jamais eu en vue de fonder une démocratie mais une république. Au XVIIIème s, après la Révolution, et la DDHC, les philosophes français des Lumières et leurs suivants n’emploient que très rarement le terme de démocratie. L’apathie politique actuelle (différent de l’apolitisme), défendu par M. Jones, « est un signe de compréhension et de tolérance de la diversité

entière . Présent au niveau du droit interne , communautaire , et international , anime également tous les documents internes , ce souci d'universalité est présent aussi dans la Charte de l'E , et on a voulu placer cette charte au même niveau que la DDHC . Et souci également de transversalité avec les caractéristiques de ce droit . Puis on sait très bien que face aux menaces qui pèsent sur la planète l humanité à le devoir de limiter les effets de toutes les technologies , mesures suffisantes pour