Ddhc Origine Et Contenue

Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Cour de cassation, première Chambre civile Cour de cassation, Chambre commerciale Cour de cassation, Chambre criminelle

pratique ces informations peuvent être diffusée par tout moyens (pas forcément écrite : courriers électroniques, affichages, annonces dans le journal interne, etc.) Sur le site de la CNIL, il y a des modèles de lettre d’information. Après avoir vu son contenu, il y a 3 hypothèses/situations : - collecte des données directement auprès des personnes = obligation d’informer la personne - collecte des données par via des questionnaires = le questionnaire lui-même doit contenir au moins 4 mentions : service

les Etats). Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la source : DI : état seul Dinternational : besoin de négociation Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit de propriété). ensemble de règles de droit se rattachant à la constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles

traditionnellement les choses aux personnes, cette distinction nous vient du droit romain (Digeste). La qualité de personne a elle même subit des évolutions puisqu’à l’époque romaine et même après la DDHC, il y avait des êtres vivants qui n’étaient pas des personnes (esclavage). Pourtant dans l’article 6 de la DDHC, il est inscrit que chacun a droit à la reconnaissance en tous les lieux de sa personnalité juridique. L’évolution des concepts va également se faire avec l’évolution de la société et ses avancées

l’homme détient à l’égard de la société. La société doit satisfaire pour lui et lui en donner l’usage c’est le droit créance sur les sociétés dans lesquelles ils vivent. C’est l’homme qui est une partie ou une fin de la société. Dans l’article 2 de la DDHC de 1789, le but étant la conservation des droits et intérêts de l’homme. Paragraphe 1: La distinction entre les droits déclarés et des droits garantis et son évolution Bloc de constitutionnalité : créé et identifié pour garantir les droits. Il

le législatif recherché (à la différence des 3eme ou 4eme rép au cours desquelles le pouvoir législatif jouait un rôle dominant). La constitution de 1958 est rattachée au principe républicain illustré par son préambule et la consécration de la DDHC de 1789. TITRE 1 : Les fondements de l’ordre constitutionnel CHAPITRE 1 Le préambule de la constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français

voulus. Cependant sont en train d’être installé des vérificateurs de déchet. L’agence Européenne pour l’environnement n’a pas de pouvoir de surveillance elle se borne à faire des statistiques. Section 3 : les sources nationales Paragraphe 1 : Origine législatives et règlementaire Remarques 1 : Le poids important de la légalisation de l’environnement. A partir des années 70 en France l’environnement devient un objet de politique publique. On assiste à une multiplication des lois notamment

variables. Il existe par exemple des lois dites interprétatives, auxquelles les particuliers sont tenus à titre individuel de s’y soumettre. Et des lois dites impératives où tous les accords, conventions, contrats doivent prendre en considération le contenu de ces lois qui sont des lois dites aussi erga homnes (contre tous), sachant que l’article 6 du code civil nous dit clairement que toutes clauses contraires à ces lois impératives sont réputées ne pas exister. Il y a aussi des lois supplétives qui

d´cembre 2010 e 2 Table des mati`res e 1 Introduction 2 5 Les fondements id´ologiques du principe d´mocratique. e e 9 2.1 Les origines grecques de la d´mocratie. . . . . . . . . . . . . . 10 e 2.1.1 Le retour contemporain de l’origine grecque de la d´mocratie e contre le systeme de d´mocratie repr´sentative. . . . . 10 e e 2.1.2 La critique historique des origines grecques de la d´mocratie. 14 e 3 Individualisme et egalite des conditions au fondement du principe democratique. 3.1 La non reconnaissance

Apport et histoire : * Outil de la constitutionnalisation du pouvoir : la constitution. * Aspect formel : outil juridique dont l’objet est de déterminer l’organisation constitutionnelle d’un groupe social constitué en Etat. S’intéresse au contenu plutôt qu’à la forme : ensemble de texte. * Concept de constitution : tout groupe social organisé est doté d’une constitution au sens matériel : pas forcément écrit mais chacun en a conscience * Plus de rapports physiques : remplacé par le