Ddhc Origine Et Contenue

constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public Distinction droit public (intervention de la puissance publique c.à.d. sur l’Etat et ses représentants)/droit privée (discipline juridique qui

tradition, la nature) et avec l’autonomie, on se donne à soi même sa propre règle. Cette modernité arrive à un moment précis dans l’Histoire (naissance intellectuelle au 16e, 17e / factuelle au 18e, 19e) l’Homme va devenir la source de la modernité. La DDHC est typiquement une déclaration moderne, elle marque le fait que chaque individu a, a priori, les mêmes droits et n’est plus déterminé en fonction de sa naissance. La modernité c’est aussi l’avènement de la subjectivité, du sujet, c’est l’élément

privé. TC, 12 juin 1978, Société Le Profil Compétence de la juridiction administrative dès lors que le préjudice allégué, intervenu au cours d'une opération tendant à assurer la protection des personnes et des biens, trouve essentiellement son origine dans les conditions dans lesquelles a été organisée cette mission de protection, qui relève de la police administrative. TC, 21 mars 1983, UAP Distinction contrats conclu entre pers. pub. ou entre pers pub & privé. Contrat conclu entre 2 personnes

contrôle du respect de la convention ci-dessus et siège a Strasbourg Constitution : Au sens matériel : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, unitaire ou fédéral, la dévolution et l’exercice du pouvoir, C’est le contenu qui importe ici. ( Relève plus de la politique. Au sens formel : Document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire, c’est non pas le fond

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

distingue les organes qui délibèrent de ceux qui exécutent et enfin ceux qui contrôlent. L'Etat européen Au XIIIe siècle, l'Etat apparaît en France et en Angleterre. La société féodale était jusqu'alors en place : le pouvoir est éclaté au niveau du contenu (deux organisations : politique et religieuse) et au niveau du territoire. Le principal pouvoir politique au Moyen âge est l'Empire d'Allemagne face au Sacerdoce. L'émancipation des uns par rapport aux autres prend alors différentes formes. L'uniformisation

Allemagne la constitution s’appelle loi fondamentale et date de 1949 elle ne s’appelle pas constitution. Bien faire attention car constitution a des synonymes. Une constitution peut se définir de deux façons : * Soit par sa substance=objet ou son contenu, par les matières auxquelles elle va s’intéresser. (définition matériel). * La définir d’un point de vue formel. C’est-à-dire qu’on s’intéresse à la façon dont la constitution a été élaboré et modifié, selon quelle procédure ? Est-ce que tout

est décliné en différentes spécialisations : DFP (fonction publique) DPE (pouvoir économique) Droit de l’urbanisme Section 1. – La formation du droit administratif Il résulte d’un processus historique. § 1. Les origines du droit administratif Les origines sont à chercher dans l’Ancien Régime. A/ L’œuvre de l’Ancien Régime L’Ancien Régime (XVèmes. - XVIIIèmes.) est à l’origine du droit administratif. L’Etat royal se construit en même que le droit administratif. 2 manières :

société afin d’éviter l’anarchie entre les membres sociales => phénomène social. Il s’agit d’un phénomène absolu et permanent, il est inhérent à tout groupement humain. =) Le droit est un phénomène relatif. Le droit n’a pas la même apparence ou contenu dans toutes les organisations sociales (dans tous les pays) car il est le produit d’une société donnée. Il est relatif à un peuple. Relatif également car il est différent selon les époques de l’histoire de la société à laquelle il s’applique.