Ddhc Origine Et Contenue

de la loi humaine tient dans sa généralité (recours aux lois est signe d'insuffisance) - roi philosophe juge en toute indépendance car seul à connaître la vérité. 2. La voie réaliste: dans « la loi et le politique » - Platon tente de donner un contenu plus précis aux institutions - Le meilleur régime est un mélange de démocratie et de monarchie. - Les lois, substitut de raison, sont destinées à éclairer les hommes. - Les préambules des lois sont particulièrement importants (raison d’être et fin

comportement des contribuables devant l’impôt relève de la sociologie. Gaston JEZE a affirmé que « le budget est essentiellement un acte politique », Sciences des finances publiques, 1922. C’est la mise en œuvre d’un programme d’action politique. Le contenu du budget diffère suivant les orientations politiques. La Droite a tendance à limiter les dépenses publiques, la Gauche à les augmenter. Par ailleurs, ce ne sont pas les mêmes secteurs de dépenses qui sont concernés : la Droite a tendance à augmenter

____________________________________ B Décrets d’application § 3 Domaine de la loi A Répartition des domaines législatif et réglementaire B Jurisprudence du Conseil constitutionnel Section IV Les principes généraux du droit § 1 Définition § 2 Origines et évolution A Poser des droits fondamentaux B Combler des lacunes C Assurer des droits à des catégories particulières de justiciables et peaufiner l’ordre existant § 3 Valeur juridique Section V Les actes administratifs § 1 Existence d’un pouvoir

dans sa tombe s'il a connaissance des dogmes que de prétendus disciples veulent couvrir de son nom ». B. La généalogie critique de la « séparation des pouvoirs » Ces auteurs s'appuient sur des données historiques, non seulement pour établir les origines de la SP, mais aussi pour donner les raisons de l'inadéquation de la théorie aux faits, et les causes de l'absorption de la fonction L dans la fonction E. René Capitant explique qu'historiquement la monarchie absolue, ou SP s'est dégradée en en

Directoire adopte une déclaration : l'originalité est que, pour la première fois, on laisse une place importante non seulement aux droits de l'homme mais aussi à ses devoirs mais cette déclaration frise l'angélisme (formules extrêmement intéressantes au contenu juridique douteux, voire aléatoire, voire inexistant). Ces textes vont constituer la base de la proclamation des libertés fondamentales en France et en Europe au XIXe siècle. Les sources d'inspiration des déclarations révolutionnaires Les

idéologique que les révolutionnaires de 1789 vont récupérer. On passe d’une Souveraineté divine à une souveraineté démocratique = Souveraineté du peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la souveraineté divine, reconnaitre des droits fondamentaux à la personne humaine, des droits naturels. Dans cette DDHC on trouve deux rubriques : Les droits inhérents à l’homme, ceux-ci naissent avec, la liberté, l’égalité et le droit de propriété. La liberté est une grande notion qui englobe

pas concerné, inclus. Tout le monde n’a pas la même conception de l’homme et de la femme…Il y a dès lors plusieurs approches de l’homme donc plusieurs conceptions des DH et de leur universalité. Ces droits sont ils réellement universels dans leur contenu, acceptation par les Etats ? On est donc dans un contexte tendu avec la fin de la guerre froide, l’émergence de tensions idéologiques fortes, et la question de l’idéologie des DH devient la question au centre de tous les débats. Ces crises ne sont

sans doute le plus important : la loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des pvrs. Elle pose le pcpe de séparation des autorités ADves et judiciaires qui interdit aux T ordinaires de connaitre de l’activité des Ad publiques. Mais il y a des origines plus lointaines notamment sous l’Ancien régime : Edit de Saint Germain de 1641, signé du roi Louis XIII qui prévoit la mise en place auprès de la couronne de T spéciaux chargés de juger des affaires royales. Cmt est on passé d’une interdiction de

Chacun s’accorde à dire que le Droit et la morale sont 2 ordres normatifs distincts mais dont les rapports sont entremêlés. * La teneur de la distinction : les règles juridiques et les règles morales ont une nature différente, quand bien même le contenu serait identique. Ex : une norme juridique très connue dit qu’il faut exécuter sont contrat. Il se peut que l’inexécution du contrat soit sanctionné juridiquement alors qu’elle est peut être pas condamnable. d’un point de vu morale, on peut dire que

des problèmes de confrontation des législations. Ex: Affaire Yahoo, qui a proposé à la vente en ligne des uniformes et insignes nazis. → La Base de l'entreprise est en Californie. → D'où confrontation du droit américain, de la DUDH et de la DDHC lorsqu'il a fallu statuer sur la légalité de cette vente. ▪ La Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950 constitue un « copier-coller » au niveau européen de la DUDH → ne fait pas état de restrictions à la liberté d'expression