Ddhc Origine Et Contenue

de la loi reposait sur une idée, notamment développée par J.J. Rousseau. En effet, selon lui « la loi est l’expression de la volonté générale », par conséquent on considérait que la loi ne pouvait être néfaste pour les citoyens. L’article 6 de la DDHC du 26 août 1789 s’est inspiré de cette formule. Le principe de sacralisation de la loi est fondé sur celui de souveraineté. On trouve aussi ce type de conception non seulement en Grande Bretagne, mais aussi sous l’Ancien Régime, et à l’époque on

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc

napoléonien On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières aux relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes. Du point de vue formel, la constitution n’est plus un contenu, elle est un texte supérieur à tous les autres

et sociaux = Piliers de l’Etat contemporain = Principes de 1789 ( Ces principes vont dominer toute la civilisation politico juridique du XIX°. Ils vont être enfantés par la Révolution dont les Historiens se disputent encore sur ses origines. Quelles sont les origines de la Révolution française ? Pendant longtemps : Explication économique et sociale qui a dominé. Les causes de la Révolution en grande partie liées à la crise économique et sociale que connait le pays à la veille de 1789. MAIS :

contraindre sous une pression plus ou moins intense. Elle est basée sur des faits. Il convient de schématiser, le droit est abstrait, les faits sont concrets. Le droit a vocation à s’appliquer à la réalité. On dit que la règle de droit trouve son origine dans l’ensemble des données concrètes, elle est issue du fait, et s’applique au fait (elle régit les rapports humains). On va utiliser les faits pour créer la règle, mais la règle va s’appliquer aux faits. Les règles de droit sont organisées selon

dissolution et excès du multipartisme B) L’échec de la pratique des décrets loisSéparation des pouvoirs Séparation des pvr : séparer diff fonctions de l’état en les attribuant a toris organes distinct pr lim arbiLim temps :qst revient depuis sepa pvr (art 16 DDHC) En quoi consiste réellement la théorie de montesquieu et quelle est la réalité de son application I. Les fondements de la théorie de la séparation des pvr livré par Montesquieu A) Théorie à but précisB) Un idéal relativisé : la quête d’un gouv modéré

textes réglementaire, La loi : loi du parlement et règlement. * Sens formel : la loi se définit exclusivement comme l’acte émanant du parlement. C’est une définition restrictive et s’est imposé en 1789 défini par les constituants à l’article 6 de la DDHC. Seul le parlement est capable d’exprimer la volonté générale. Cette définition a connu un déclin au cours du XIXème siècle même si le principe a été maintenu et est réaffirmé par l’article 34 de la constitution de 1958 qui consacre un pouvoir réglementaire

de la Cour porte sur 3 points : • il y a interdiction de toute rétroactivité des lois établissant des sanctions pénales fiscales. L’article 7 de la Convention prohibe la rétroactivité dans la seule matière pénale, réjoignant ainsi l’article 8 DDHC ; • un intérêt général ou publique publique doit présider à l’adoption de la loi rétroactive. Dans les affaires belges et britanniques, les lois rétroactives étaient bien conformes à l’intérêt général (la volonté d’assurer aux individus la sécurité