Ddhc Origine Et Contenue

contraindre sous une pression plus ou moins intense. Elle est basée sur des faits. Il convient de schématiser, le droit est abstrait, les faits sont concrets. Le droit a vocation à s’appliquer à la réalité. On dit que la règle de droit trouve son origine dans l’ensemble des données concrètes, elle est issue du fait, et s’applique au fait. On va utiliser les faits pour créer la règle, mais la règle va s’appliquer aux faits. Les règles de droit sont organisées selon une certaine logique. Il n’y a pas

deuxième pilier de la laïcité. En France, il s’agit d’un principe de rang constitutionnel (Art. 10 DDHC de 1789). Elle est assurée par la République (Art. 1 Loi 1905). La Constitution allemande consacre de la même manière la liberté de conscience (Art. 4) et garantit le libre exercice du culte. La laïcité à la française introduit pourtant une limite à la liberté de conscience, En effet, l’article 10 DDHC, qui énonce que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, précise que « Leur

reconnaît un, il est libre dans ce droit. Le cadre de jouissance de ces droits doit être déterminé : Ex du cas de la France, il n’existe pas de définition juridique de la liberté. Il existe des libertés mais non définies comme libertés. Sauf DDHC 1789 la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La limite de la liberté est donc autrui. Il y a une réciprocité de contrainte qui définira la liberté. L’article 4 : l’exercice des dt naturels de chaque homme, n’a de borne que

que le conflit ne dégénère. Ex :9 juil 2011 nouvel Etat : Sud Soudan (partition du Soudan) Né d’un référendum 1991 : Implosion de l’URSS  15 nouveaux états Identification de l’Etat : 4 enquêtes successives *Recherche renouvelée sur une origine imprécise *Caractéristiques, signes distinctifs *A quoi sert-il ? *Comment fonctionne-t-il ? Étym. : lat stare  Se tenir debout L’Etat est-il le destin de toutes les sociétés ? Jean William Lapierre Peut-on vivre sans Etat ? Détour vers

• les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne

réfléchi sur la seule organisation du pouvoir public, la libérté venant de surcroit, la constitution c’est le pacte social qui regroupe l’organisation des pouvoirs publics. Tel est l’objet de la Déclaration des Droits de l’ Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Ce texte donne une définition de la constitution et une définition contemporaire de la constitution. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Toute

Etats démocratiques. Actes réglementaires : arrêtés < actes réglementaires < lois < traités internationaux-droit communautaire < constitution Hiérarchie des normes : La constitution du 4 octobre 1958 Le préambule de 1946 DDHC 1789 (droits naturels, inaliénables et sacrés) Charte pour l'environnement Les principes généraux à valeur constitutionnelle : PFRLP Les droits internationaux (convention européenne, droit communautaire → droit original, droit dérivé)

de leur entier préjudice, y compris les charges particulières découlant tout au long de la vie de l’enfant, de son handicap, alors que la réparation du préjudice des parents est dans la loi considérablement limitée (pour ne pas dire vidée de tout contenu) puisqu’elle ne comprend pratiquement que leur préjudice moral. La cour européenne ne s’y est pas trompée dans ses arrêts Maurice contre France et Draon contre France qui reprochent au législateur un rétroactivité excessive, non proportionnée au

volontarisme constitutionnelle . Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion