Ddhc Et Les Femmes

colons ds la salle = riches + mil intell parisien vs abolition esclavage. 2. Dénonciation d’une société patriarcale, masculine EX : rédact° DDHC différent de prendre en compte les droits de femmes d’où la réécriture version féministe d’O de G DDFC = à la x revendications pour l’égalité hom/fem ms aussi critique de la place de la femme au XVIII° + femmes elles-mêmes pas prêtes à se battre cf postambule = exhortation à se rebeller « Femme, réveille-toi ; le toscin de la raison se fait entendre

soin de la respecter. La constitution du 3 septembre 1991, Titre 7, article 8 «  la constitution est remise à la vigilance des pères des familles, aux épouses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens, au courage de toutes les femmes » Article 2 de la DDHC dresse l'inventaire des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Dans la constitution de 1793, on retrouve «  Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple

Aide au bon fonctionnement de l'intérieure. Souveraineté intérieure : Souveraineté nationale et souveraineté populaire. Pb : Quels sont les fondements de la souveraineté nationale et populaire et quelle actualité ? I – Souveraineté Nationale. DDHC, 1789 : « Principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Démocratie : Détenue par le peuple représenté par une entité « abstraite » (selon Sieyès) : La Nation. Il existe des représentants pour porter cette souveraineté.

dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier temps : maintien de la domination de la bourgeoisie. Développement du paupérisme. Progressivement, vers

article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il en va de même pour les grands principes dit « fondamentaux » comme la liberté, la propriété, la sûreté ou l’interdiction de la torture ou des traitements inhumains (article 2 de la DDHC). Ces principes ne sont pas soumis à une temporalité particulière. Le principe de dignité humaine fait également partie des droits inhérents à la personne humaine, « considérant que la reconnaissance de la dignité inhérentes à tous les membres de la

très rependu même si il y avait une saisine presque systématique du juge parlementaire a priori d’opposition pour que le juge de constitution contrôle que la loi est conforme à la constitution, le bloc de constitutionalité (autour de la constitution = DDHC, préambule de 1946 : les grands principes républicains) Chez tous nos voisins européens tous les droits fondamentaux sont dans la constitution, en France…C’est la constitution qui permet de s’appliquer dans l’ordre juridique national, c’est elle qui

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

antiseigneuriales alimentées par des rumeurs : c’est la Grande Peur. L’Assemblée Nationale décide donc le 4 aout 1789 d’abolir la féodalité et les privilèges : de faite, elle met fin à la société d’ordre d’Ancien Régime. Puis elle achève le 26 aout 1789 la DDHC qui garantit les droits et les libertés fondamentaux des françaises : la liberté individuelles et l’égalité (Article 1) des droits judiciaire (Article 5 à 9), liberté d’opinion (Article 10), liberté d’expression (Article 11) mais aussi le respect de

la stabilité du gouvernement est assuré. 4) « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la constitution de 1946 et par la DDHC à laquelle il se réfère. ». Le juge, l’autorité judiciaire dans la constitution de 1958 doit être indépendante du pouvoir politique : séparation entre les 3 fonctions de l’Etat. Pourtant, le juge n’est pas conçu comme un pouvoir mais comme une autorité

déconstruit toute les idée justifiant la propriété , par exemple par le biais du travail , pour lui la propriété ne peut servir de base au fondement d'une société . Il rentre donc en opposition avec les droits qui ont été approuvé après la révolution . La DDHC de 1791 déclare le droit a la propriété . Selon Proudon , l'autorité même sous sa forme démocratique est mauvaise et malfaisante , puisque c'est toujours une manifestation de pouvoir même si démocratique . Il veut une société égalitaire , il est partisan