Ddhc Et Les Femmes

svrain est ouvert à l'humanité entière, les étrangers ont le droit et peuvent accèder à la citoyenneté, dans sa dimension universelle et non nationale. Opposition avec définition sous l'ancien régime, définition assez restrictive. Fameux art 5 de la DDHC " la loi est l'expression de la vol générale, tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, ou par le biais de représentants". Comme disait l'abbé Sieyès, "un assemblage d'individus", volontairement et qui décident de faire la loi ensemble

Qu'est ce que déclarer des droits ? Introduction. Que signifie déclarer des droits ? Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La

pas la bourgeoisie, tout un tas d’égalités… Toutes ces concessions sont bien utiles pour le Bourgeoisie. Elle doit faire face au roi. Le roi refuse de sanctionner ces décrets, c’est un pb car on ne peut l’y obliger. Mobilisation de femmes, 5 octobre 1789, 7000 femmes à Paris qui réclament du pain et vont à Versailles le chercher. Elles entrainent avec elles à la fois des hommes des classes pop mais aussi des gardes nationaux. Face à ce mouvement, ces insurgés, le roi a peur. Non seulement il leur

délégué doit suivre - si le délégué ne suit pas les consignes, les électeurs peuvent le révoquer - tous les citoyens sont électeurs, c’est le principe du suffrage universel (sauf femmes) Souveraineté nationale : Théorie : elle n’appartient ni au roi, ni au peuple, mais à une entité abstraite : la nation. Art 3 DDHC, cette conception est résumée « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »

liberté- égalité - fraternité (on y ajoute maintenant le mot solidarité ). livre p. 368 Ces valeurs ont été inscrites dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC d'Août 1789). vidéo 5 mn pour trouver les autreshttps://www.youtube.com/watch?v=3Ux09SLA5OUActivité vidéo: trouver un exemple pour chaque : - liberté : d'opinion, d'expression

juridique des droits inhérent à la personne humaine. Cela signifie que les droits des individus vont être protégés par les juges. Protection assurée par le juge de droits et libertés considérés comme naturels et intangibles de la personne humaine (art 2 DDHC). On se rapproche de la notion d’Etat de droit : c’est un Etat dans lequel est assurée la protection des individus face à l’éventuelle hégémonie des gouvernants. Marxiste : Pour Karl Marx, la démocratie n’est pas la garante de la protection des individus

de traiter du statut de la liberté d’aller et venir (I) avant de s’intéresser à son étendue (II) I : Le statut de la liberté d’aller et venir A : Les sources de la liberté d’aller et venir 1 : les sources nationales i: DDHC La liberté d’aller et venir apparaît aujourd’hui comme une illustration du principe général de liberté dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Le conseil constitutionnel reconnaît cette liberté dans une

Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement juridique du texte est problématique. Un 2ème texte, le 19 août sur la DDHC est commencé avec discussion qui pose des problèmes de principes. Cette déclaration

articles DDHC : - Article 7 : principe de la sûreté, interdiction des arrestations, des détentions arbitraires, lutte contre la justice retenue du roi. Principe de la légalité des délits et des peines, la loi fixera les infractions et les peines qui sanctionneront les infractions pénales. - Article 8 : principe de la propriété des peines, non rétroactivité de la loi pénale. - Article 9 : principe de la présomption d’innocence. En 1790, l’assemblée va compléter ces dispositions de la DDHC : principe

la Déclaration ; c’est la marque du compromis passé entre les libres penseurs et les députés attachés à la référence religieuse. Celui-ci rayonne d’une lumière aux rayons à la fois biblique et maçonnique. 2°) Le Barbier utilise l’allégorie: les 2 femmes représentent la France et la Liberté. 3°) Le Jean Jacques François Le Barbier utilise la représentation traditionnelle des Tables de Loi ou 10 commandements. La bible raconte les lois dictées par Dieu qui sont gravées sur deux pierres données à