Ddhc De 1793

l’histoire C débute en 1789 puisque elle 17 juin 1789 le tiers état se déclare assemblée nationale et devient le 9 juillet une assemblée constituante ; le 4 aout elle abolit les privilèges, et adopte le 26 aout la déclaration de l’homme et du citoyen (DDHC) le 14 septembre 1791 est voté la 1ère C et ne sera appliqué que 10 mois plus tard, cette C consacre a un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationale a travers une chambre unique détentrice du pouvoir législatif, le pouvoir exécutif quand

instituait en son article 2, « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme », parmi lesquels « la sûreté », qui était également juridique. Mais quatre ans plus tard, en 1793, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen contenue dans la Constitution jamais appliquée du 24 juin 1793 prévoyait, en son article 28, que : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »

89 : ouverture des Etats gén à Versailles. Le roi déçoit (propos trad + silence relatif à l'écriture de la C°) 17 juin 89 : Etat gén → Assemblée nationale20 juin 1789 : serment du jeu de paume. La nation est souveraine à travers les députés (art 3 DDHC), elle s'arroge tout le pvr, interdiction de veto pr le roi. La nation qui a l'intégralité du pvr ne peut l'exercer qu'à travers des rpsts → pcp rpstatif de la souv nat. 23 juin : le roi essaie d'intervenir mais c'est un échec pour lui et la noblesse

l'existence de 2 chambres. On a gardé cette idée de distribution étatique entre des organes distincts car on a pu constater que la concentration des pouvoirs fait naitre le despotisme arbitraire. B. la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) C'est un texte capital qui fait aujourd'hui parti du droit positif de la constitution et sert ainsi à invalider certaines législations. Les conditions d'élaboration: une déclaration est un texte général qui ne décide pas mais qui rappel seulement

vont être convoqués mais peu vont se déplacer. C'est une minorité de révolutionnaire exaltés. C'est eux qui vont siéger à l'assemblée. On va les appeler les avancés, assemblée très encrée dans le régime révolutionnaire. Constitution adoptée en 1793, qui prévoit le suffrage universel masculin n'a jamais été appliquée. Lorsque ce régime d'exception s'écroule à son tour, une nouvelle constitution est écrite en 1795, qui reviendra sagement au suffrage censitaire. C'est une boucle, mais au moment

seigneuriaux. DDHC - Assemblée constituante (AC) majoritairement favorable à sa rédaction avant celle d'une c°, rapidité d'écriture des textes, question des droits de l'homme omniprésente, accomplissement des promesses de la philosophie de Lumières. - Le projet de Champion de Cicé est retenu par l'AC, qui entreprend la discussion du projet article par article. 26 août, texte définitif adopté, court, 17 articles précédés d'un préambule (explique la solennité de cette DDHC, son caractère inviolable

apparaît être réagissant contre la Révolution en y mettant un terme ; mais de l'autre, sa vocation principale serait de consolider la Révolution par la loi. Le code Napoléon, un complémentaire civil du DDHC : Le code civil constitue un complément de la DDHC de 1789 qui est plutôt d’une tendance public, et que l'aspect privé sera donc complété par le code civil. La nature du droit : Les sources du droit : Précisément, le Code

sans-culottes. Les Montagnards sont les plus révolutionnaires. • Le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI est guillotiné. • La France est menacée par les royaumes voisins et par la guerre civile qui éclate dans l'Ouest en mars 1793. Les mouvements contre-révolutionnaires se développent. Des difficultés économiques aggravent la situation. • La République est « en péril ». Les Montagnards et Robespierre prennent le pouvoir en juin 1793. La Convention met en avant les idées de liberté, d'égalité, de fraternité

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.. ». Cette phrase tirée de l’article Ier de la Déclaration des Droits de l’homme(DDHC) de 1789 donne un avant-gout à la nouvelle définition de l’égalité. La DDHC a été un acte juridique important de la Révolution car elle figurera dans le bloc constitutionnalité dans la Constitution de 1958. Cette DDHC a vu le jour durant la Révolution de 1789. La Révolution sera l’ouverture vers de nouveaux concepts pour organiser notre société par l’utilisation

article. Le 26 août, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la DDHC. C’est un texte court qui compte 17 articles et un préambule qui insiste sur la solennité de la DDHC, sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir et du bien commun. Saint-Just : « Le bonheur, c’est une idée neuve en Europe ». La DDHC est soumise au roi qui dans un premier temps va donner accession puis va finir