Ddhc De 1793

personne humaine à son article 10.), il ne tire pas ses droits de l’Etat. Ces principes comme le droit à la vie, la liberté, à la sécurité, au bonheur (consacré dans l’Acte additionnel et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793), la dignité de la personne humaine s’imposent à l’Etat. Ce postulat est exprimé - - - dans la Déclaration d’indépendance des USA du 4 juillet 1776 lorsqu’elle affirme « Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes, les vérités suivantes

AUJOURD’HUI nous somme le 7 janvier 1793 et nous plaidons que louis XVI est coupable, cependant il faut une peine honorable car Louis XVI est plein de principes. Comme nous le disons si bien « Nous vous rappelons que nous sommes ici aujourd’hui pour juger un homme, pas un principe comme la plupart des gens le pensent ! » Et nous allons vous en faire part. Si vous ne l’aviez pas remarqué notre ancien roi n’a jamais tué d’homme donc nous pensons qu’il y a une autre solution que la décapitation

Premier »Ecrire et combattre pour l’égalitéAccroche : Auteure :Olympe de Gouge (1748-1793) est la femme qui incarne l’esprit de la Révolution française. Femme de lettres, dramaturge, pamphlétaire, elle défend de nobles causes comme l’abolition de l’esclavage et plus particulièrement la reconnaissance des droits de femmes. Cependant, c’est cette vision du monde audacieuse, visionnaire et progressiste qui la conduira à la guillotine en 1793. Pourtant, elle est aujourd’hui considérée comme l’une des figures précurseurs

mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer […] Louis doit mourir parce qu’il faut que la patrie vive. » Prisonnier, Louis XVI est accusé de trahison contre la Révolution, jugé et condamné à mort (17 janvier 1793) par la Convention (749 députés) à une courte majorité de députés (les régicides) dont son cousin, le duc d’Orléans qui a pris le titre de « Philippe Egalité » pour s’affirmer ami de la Révolution. Louis Capet, ci-devant Roi des Français, est-il coupable

déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui. Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799 On parle de monarchie absolue car

aussi le pouvoir législatif par l'intermédiaire des décrets. Ces décisions législatives les plus importants : 4/08 → abolition des privilèges et droits féodaux 26/08 → l'Assemblée adopte la DDHC, elle sera incorporée dans la constitution de 1791, A. La «  révolution sociale » de la Constituante : 1. La DDHC : Portée universelle, il faut dire que des textes similaires l'avaient précédé dans le monde anglo-saxon. Déclarations américaines, les Etats révoltés contre l'Angleterre 1776. → se

injuste contrainte d’autrui. Pour Locke, « les lois naturelles sont sans force s’il n’y a pas de lois positives ». La loi apparaît donc comme le corollaire du contrat social et légitime l’interventionnisme de la loi. Elle est pour la déclaration de 1793, «… l’expression de la volonté générale », elle protège, punit et réprime, selon l’article 3. Elle est aussi une nécessité, le même texte considère que « la conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi » art 8. La loi libère, chacun

2 : - La constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle est rigide. Séparation des 3 pouvoirs pour la 1ere fois et régime présidentiel inspiré des EU. Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution du 22 août 1795 République française- La Constitution du 13 décembre 1799 République française- La Constitution du 4 août 1802 République

international : l’état de guerre. Section 2. La difficile mise en œuvre du principe républicain : la Convention et le Directoire. §1. La Convention et le gouvernement révolutionnaire. A. La phase girondine de la Convention (octobre 1792/juin 1793). B. La phase montagnarde de la Convention. C. La phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 3 Commentaire de texte : Commentez l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » INTRODUCTION : En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès, homme d'église et homme politique traduit l'idéologie de la Révolution à travers cette phrase « les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques