Ddhc De 1793

réciproquement c’est le D naturel prime sur le D positif. LA DDHC de 89 (26 aout) consacre « les D naturels et imprescriptibles de l’H » et ces D « ce sont la liberté, la propriété, sureté et la résistance à l’oppression » dit l’article 2. Elle donne à la loi positive le soin de définir les modalités d’exercice de ces D ainsi que les limites qui leur sont assignés. 2 interprétations opposées et complémentaires vont être données de la DDHC, certains ont affirmés que la déclaration consacrait la permanence

Similaire à l’original de 1789 (DDHC) qui procédait à l’abolition d’un ordre juridique inégalitaire qui distinguait les individus par la naissance . De la même manière que l’on pouvait naître roturier ou noble, et être favorisé en conséquence, on naît malgré soi homme ou femme et il serait donc injuste que l’accès à certains droits soit conditionné par ce destin biologique. Ainsi OG reste dans l’esprit de la DDHC de 1789, mais la modifie dans la mesure où

Il n’y a aucune lois au dessus de la nation La distinction de pouv constitutants et du pouv constitué La constituion n’est relative qu’au gouvernement Tous ces principes se retrouve dans la premiere constitution française de 1791 précédée par la DDHC de 1789 : le principe de souvraineté réside essentiellement de la Nation, Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité q Le rois est un co législateurs, nation souvraine, délègue son pouv à des représentant constitué. La nation peut changer

corporationsL’officialisation de cette abolition des privilèges féodaux se fit par l’Assemblée Nationale dans les importants décrets du 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789.D’autres décrets de l’Assemblée concernant ce sujet entrèrent en vigueur entre 1790 et 1793 dont le dernier fut celui du 17 juillet 1793 par lequel tous les droits féodaux furent abolis.Cette abolition de la féodalité marqua aussi celle des inégalités sociales : on proclama l’égalité devant l’impôt, on abolit la vénalité des offices ainsi que les droits féodaux

Le régime parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en

d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement, établissement général de Secours publics, une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite, un Code de lois civiles communes. -Constitution du 24 juillet 1793 : Droit de résistance à l'oppression , « tout homme ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable »(art 18), une souveraineté une et indivisible, imprescriptible et inaliénable, droit du peuple de réformer et de

crises et la mise en place d’une monarchie parlementaire dans laquelle la souveraineté s’exerce au nom du peuple et non plus au nom du droit divin. Dans ce régime, l’assemblée exerce le pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif. C) La DDHC : une affirmation des grands principes de modernité politique et sociale 3. Identifier les apports et les limites de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 3. Identifier les apports et les limites de la Déclaration des droits

des émeutes à Paris ; - 14 juillet, la prise de la bastille ; A cette période apparait un nouvel acteur dans la politique Française, le peuple de Paris. - Phénomène de la « grande peur », 4 aout 1789 c’est l’abolition des privilèges ; - 26 aout 1789, DDHC, faisant de la liberté et de l’égalité le fondement de la nation. Texte imparfait, inégalité H/F, pas de droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la vie politique : - toutes les classes

 Olympe de Gouges 1748-1793 Sa Biographie : Marie Gouze nait en 1748 à Montauban et est guillotinée en 1793. Elle nait dans une famille de boucher, mais son père présumé est cependant le poète, dramaturge toulousain, Jean-Jacques Lefranc de Pompigan. Elle sera marié a un officier de bouche qui mourra peu de temps plus tard en lui laissant un fils. De part son veuvage elle changera de nom en montant à Paris, Marie Gouze deviendra Olympe de Gouges, un nouveau nom pour une nouvelle vie. Et jouira

civiles le 5 avril 1790. C’est donc Cambacérès, le président du comité de législation pendant la Révolution et le rédacteur des 3 projets de code civil qui ont vu le jour au 18ème siècle qui s’attèle à cette tâche. Il propose alors un premier projet en 1793, un deuxième en 1794 et un dernier en 1796. Cependant, aucun ne sera voté. En quoi les projets de Code Civil de Cambacérès consacrent-ils les principes révolutionnaires? La première partie sera consacrée à l’étude des projets de Code Civil de Cambacérès