Ddhc 1789 Et P

davantage si on compare notre modèle avec le modèle Américain ou le modèle Britannique. Au contraire, nous avons eu depuis 1789, quinze constitutions différentes. Quinze constitutions, quinze régimes politiques différents. Cette instabilité mérite évidemment une explication. L’année 1789 a été un véritable séisme politique, on a tellement détruit qu’on n’a pas su reconstruire. Entre 1789 et 1799 il y a eu 4 constitutions. La 4ème République a duré à peine 12 ans et a été complètement emportée par l’incapacité

siècle · Chapitre 2 : Les gens de justice · Chapitre 3 : La crise de la justice du 18ème siècle Chapitre 1 : La complexité des institutions judiciaires au 18ème sièclePériode appelée Ancien Régime / époque moderne. Elle s’ouvre en 1483 en 1789. · Le roi a reconquis son pvr. Concept d’Etat formalisé au 16ème siècle. Etat monarchique fort. Notamment dans le règne de Louis 14 : 1643/1715Lorsqu’il décède, Louis 15 prend la relève. 1715/1774 Accède au pvr à l’âge de 5 ans : Régence. Début très

communiste français, et le MRP. Ces partie avait été ensemble au gouvernement provisoire vont avoir du mal à s’accorder sur l’investiture du p du conseil pour le tout nouveau gouvernement de la république. Pourtant ce ne devait être qu’un gouvernement de transition jusqu'à l’élection du P de la république qui lui décidera du P du conseil. Deux échecs : candidature de P général du PCF (Torez) le 4 nov 46. Et le 5 nov 46, candidature de Georges Bidault qui été un dirigeant du MRP : mouvement républicain

schématique et ce n’est pas souvent que le RJ se fait dans ce sens · Techniques mises en œuvre par je RJ : on peut envisager ces techniques à la fois lors de son élaboration et lors de son application.· Présomptions et fictions : P = conséquence que la loi tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier (on suppose qu’il existe) et F = elle tourne le dos à la réalité juridique, elle affirme un fait contraire à celle-ci (exemple de

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

politique qui peuvent s’affranchir des règles constitutionnelles. En 1958, on observe la création du conseil constitutionnel, et de la décision de liberté d’association le 16 juillet 1971. Il va décider que la déclaration des droits de l’Homme de 1789, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement de 2005 ont une valeur constitutionnelle. La loi n’est pas soumise aux simples articles de la Constitution de 1958, elle est soumise aussi de la Constitution de 1958. Le conseil constitutionnel

évolutive » en faveur de l’Algérie. Lorsque les militaires en Algérie apprennent que Pflimlin va être nommé, ils envoient un communiqué où ils indiquent que l’armée n’accepte pas le choix du Président. Le 13 mai, les parlementaires votent l’investiture de P. Pflimlin afin de marquer leur autorité devant le pouvoir militaire. Le 15 mai, les partisans de l’Algérie française manifestent et prennent d’assaut le siège des militaires et avec le soutien des militaires, ils créent un comité de salut public mené

n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement du dt

il a fait assassiner toutes ses épouses.) > L’Eglise devient une Eglise indépendante, le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux. Ce phénomène va continuer d’évoluer jusqu'à son point d’aboutissement en Europe à la révolution française en 1789 où l’état va affirmer sa séparation complète par rapport aux Eglises. Cependant, dans beaucoup de pays d’Europe du Nord (Suède, Norvège) l’Eglise protestante, est l’église d’Etat (Parlement suédois, femmes prêtres). La centralisation du pouvoir

respecte les lois établies, les libertés individuelles ou collectives. Quelques années plus tard, les colons utilisent cette déclaration pour proclamer l’indépendance des USA, le 4 Juillet 1776. Thomas Jefferson (cg préambule constitution). 26/08/1789 : DDHC, ne crée pas mais déclare, exprime des droits préexistants. BUT : conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme qui sont la liberté, la sureté, la propriété et la résistance à l’oppression. Droit = système => articulation de