Ddhc 1789 Analyse

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

démocratie repose sur l'égalité juridique des citoyens (5-1-1, A) Aspects politiques. C'est le principe fondateur de la démocratie : les citoyens sont égaux en droit, et, par conséquent, égaux juridiquement (état de droit*). Cf. rôle de la DDHC de 1789 Le suffrage universel est l'aboutissement de ce principe et constitue le résultat d'un processus historique : fin du suffrage censitaire en 1848, SU feminin en 1945, baisse de la majorité à 18 ans en 1974. Illustration :

et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental

fondamentales soient garantie. Il existe un texte non modifié depuis 1789(déclaration des droits de l’homme) c’est cette déclaration du 26 aout 1789 qui est à l’origine d’un nouvel ordre démocratique et libéral. Tous les régimes politiques contemporains dont la démocratie est le principe fondateur présent : - la protection de droits et liberté individuelle prioritaire. En France ses droits et libertés sont exposé dans la DDHC de 1789. – ses droits et libertés sont garantis par la constitution qui contient

fonctions de l’Etat, qui sont confiées à différentes composantes. Aristote a été le premier homme à s’intéresser au thème de la séparation des pouvoirs, et ce dès l’Antiquité. Ce principe prend son essor avec John Locke au 17e siècle qui détermine et analyse les tâches de l’Etat, à savoir : faire la loi, exécuter la loi et mener les relations à l’étranger. Mais c’est bien Montesquieu qui, au 18e siècle dans son œuvre « l’Esprit des Lois » paru en 1748, fait de la séparation des pouvoirs un principe général

souveraineté mais le parlement conseille le roi, le roi s’oppose au caractère abusif des remontrances, il rappelle aussi que les parlements exercent une justice au nom du roi). Texte page 54 : Qu’est ce que le Tiers-Etat ? SIEYES, 1789 Ce qui fonde la société de l’Ancien Régime c’est la conception classique des droits naturels. On va chercher à dégager des règles par observation de la nature. « L’Homme est naturellement un animal politique » c'est-à-dire que l’Homme est destiné

principes fondamentaux et les sources de l'expropriation I- Les principes fondamentaux du droit de l'expropriation Ils ont été énoncé dès la révolution de 1789 qui a consacré la propriété privé comme l'un des 4 droits naturels et imprescriptibles de l'homme au coté de la liberté, de la sûreté et la résistance à l’oppression. L'article 17 de la DDHC prévoit que « la propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité légalement constaté l'exige évidemment

« Socio-genèse de l’Etat ». Il achève ses analyses sur l’Etat nation en France en 1939, époque à laquelle il n’y a pas vraiment d’optimisme quant à l’idée européenne. Pourtant, il passe d’une analyse socio-historique sur la genèse de l’Etat Nation à une analyse prospective de l’Etat Nation. Il cherche à penser ce qui « pourrait être » et non ce qui a été. Quel sera l’avenir de l’Etat Nation ? C’est dans ce cadre qu’il est amené et à s’intéresser à des analyses relatives à la progressive des Etats Nations

 compatibilité  sera  vérifiée  par  le  CC   ac  dispositions  du  traité.     Section  IV  :  Les  sources  des  FP     I-­‐ DDHC     -­‐ «  Magna  Carta  »  :  Principe  de  consentement  à  l’impôt   -­‐ Art.  13  DDHC  :  «  Pour  l'entretien  de  la  force  publique,  et  pour  les  dépenses  d'administration,  une  contribution   commune  est

modification : Art 84 : Procédure de révision constitutionnelle. • Limites au contenu de ces normes : Rapports entre les individus et l'Etat, interdiction à l'Etat de produire des normes contraire aux droits de l'individu (cas d'atteinte excessive). • (→ DDHC garantie aujourd'hui directement dans la Constitution sous forme de catalogues de droits fondamentaux). Les constitutions font en sorte de que les organes de l'Etat ne puissent pas modifier facilement celle-ci (importance des obligations). → C'est