Ddhc 1789 Analyse

de la Vème République • protège les citoyens : décrit les libertés fondamentales. Pose ses grandes libertés B) Normes assimilées « Toute la Constitution n'est pas dans la Constitution » → d'autres règles ont une valeur constitutionnelle : DDHC : 1789, Charte de l'Environnement : 2005 et d'autres. Les PFRLR : Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République. Grands principes qui sont constitutionnels : enseignants, association (libre d'en créer dans n'importe quel domaine). Sont

Homme, car il se soumet à la loi et la loi est l’instrument d’humanisation des individus. On trouve chez Rousseau les racines de la conception légicentriste (théorie qui considère que tous les droits viennent de l’Etat) qui prévaut en France depuis 1789. Les critiques contre le contrat social portent notamment sur l’idée de Rousseau que la loi, qui émane de la volonté générale, est réputée parfaite et infaillible. Dans cette conception, il est impossible de critiquer les décisions souveraines puisque

religion à son service, en faire un instrument de pouvoir. Sa position est donc plus anticléricale qu'antireligieux Le machiavélisme: On lui prête une réputation d'immoralisme, alors qu'il s'agit d'amoralisme. Il ne recherche pas de cité idéale. Il analyse la politique dans un soucis d'efficacité, de manière scientifique, a la différence des auteurs du Moyen-Age qui présentent un modèle de prince chrétien et vertueux. Chapitre II L'humanisme chrétien Le mot humanisme désigne d'abord l'étude des

 ces  leçons,  qui  ont  été  publiés  en  1765  sous  le  titre  de  «  Commentaires  sur  les  lois   d’Angleterre  »,  nous  montre  bien  dans  cette  œuvre  son  analyse  sur  le  droit  anglais.   Le  baron  de  Montesquieu,  le  moraliste  et  le  penseur  politique  français  du   XVIIIème  siècle  également,  après  son  voyage  en  Angleterre

indique les conditions et l’exerce du vote, sa périodicité, le mode de scrutin il décrit les normes électorales mais ne s’intéresse pas et ne régit pas les systèmes des partis de même que les stratégies politiques. La science politique elle décrit et analyse les faits électoraux. La Constitution est le reflet de la société qui l’a créé et elle évolue dans celle-ci. Elle n’est pas le fruit du hasard. La constitution est la transcription juridique des valeurs et des normes de l'opinion dominante. De ce

discontinuité du droit constitutionnel. Cette analyse s’est renforcée, notamment à partir de la Constitution de 1958, parce qu’elle a mis en place un organe spécifique: le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions qui intéressent la juridiction administrative, le droit administratif en général. Au niveau des textes constitutionnels, le terme «administration» est mentionné en premier lieu dans la DDHC de 1789. A l’article 13, il est indiqué que pour les

fois la source du pouvoir et en même temps la limite de ce pouvoir. Tout pouvoir doit procéder de la Constitution et tout pouvoir s’exerce dans les conditions fixées par la Constitution. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre dans son article 16 les principes du constitutionalisme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section 1 : La garantie des droits

l’article 121-1 du Code pénal énonce que « nul n’est responsable que de son propre fait », principe à valeur constitutionnelle en raison de son interdépendance avec le principe de la personnalité des peines, présent a ux articles 8 et 9 de la DDHC de 1789. Ce principe signifie que pour être pénalement sanctionné, il faut avoir personnellement participé à l’infraction, de manière directe ou indirecte. Il vient ainsi mettre fin à la pratique de l’Ancien Régime selon laquelle, les crimes de lèse-majesté

sources matérielles sont les éléments les plus divers qui ont inspirés l’auteur d’une norme, ce peut être un courant de pensée, un fait divers saillant ou des événements politiques déterminés. Pendant le très long laps de temps pendant lequel la DDHC de 1789 n’a pas été incluse dans l’ordre juridique positif, elle était l’expression d’une philosophie politique qui a été la source d’inspiration la plus remarquable des principes libéraux consacrés par la jurisprudence du Conseil d’État. Elle en était

environnementale peut être source de limitation d’interdiction · Ou alors obligation de faire avec l’idée d’une resp notamment en matière de pollution· Droit de ppté peut constituer un outil de préservation de la nature Note de synthèse = analyser les doc et les mettre en relation et quelle pbtq peut en sortir ? Les doc doivent etre au service du raisonnement et non l’inverse. Utiliser le doc pour illustrer l’idée. Note de synthèse = concentrer sur les doc ! Illustrer