Ddhc 1789 Analyse

il statue en s'efforçant de concilier des impératifs contradictoires. Il se veut autant le gardien des institutions que le protecteur des droits fondamentaux. Il ne prétend donc pas défendre la primauté des droits proclamés dans la Déclaration de 1789 ; il prétend rechercher des équilibres entre la protection de ces droits et le maintien de l'ordre publicNote 1. Caractéristique à cet égard est le fait que la bonne administration de la justice constitue désormais un objectif à valeur constitutionnelleNote

Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté politiques. Et aussi des liberté individuelles (plus tot). Elles sont politique car les révolutionnaires vont faire 2 types de droit au bénéfices des individus : droit contre l’état. La DDHC va octroyer des droits au peuple contre l’état, celle-ci va former des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne

Tunisie (Révolution de Jasmin), en quelques jours le peuple tunisien a décidé (par une révolution) de changer de régime, d’obliger Ben Ali à quitter le pouvoir ne supportant plus d’être sous un régime autoritaire. En France, en 1789 avec la Révolution française entre 1789 et 1958 il y a eu 11 constitutions différentes. L’adoption de ces 11 différentes rend compte du fait qu’à chaque fois on a voulu changer la manière dont s’exerçait le pouvoir le plus souvent par une rupture avec le passé (souvent

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Leçon 3 : Comment agit l’état ? Classification traditionnelle des fonctions de l’état. Elle est très ancienne, on la retrouve déjà chez Aristote. Elle repose sur une analyse sur les agissements de la personne publique. Elle sera mise en forme par Montesquieu avec sa théorie de séparation des pouvoirs. Elle repose sur une analyse e de la mécanique même du processus politique qui consiste en 3 choses. Définir des orientations politiques qui sont traduites dans des lois. C’est la fonction législative

juridique au principe de non rétroactivité, on en fait en matière de règlement un principe de valeur absolu qui ne connait aucune exception. Mais un principe peut également être dit absolu en matière pénale, pour les lois pénales plus sévères, c’est la DDHC qui pose le principe de leur non rétro activité. Puisque la DDCH fait parti du Bloc de Constitutionnalité, le principe de non retro activité à une valeur constitutionnelle. En principe toute loi pénale qui irait à l'encontre de ce principe pourrait

Commentaire de texte 1 : Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen droit de l'Homme : droits inhérents à la nature humaine, antérieurs et supérieurs à l'Etat droits naturels : droits inhérents à la nature humaine, déduits et analysés par la raison. Pouvoir législatif : pouvoir de créer la loi pouvoir exécutif : pouvoir de faire appliquer la loi citoyen : individu jouissant, sur le territoire d'un Etat, de droits et de devoirs monarchie absolue : le roi concentre tous les pouvoirs

concilier avec les nécessité du SP. Service minimum. ** principe de mutualité : principe d'adaptation permanente du SP par rapport au nécessité d'intérêt général. CE Sieur Vannier 1961 ** égalité SP : valeur constitutionnelle, application de la DDHC de 1789. CE 9 mars 1951 Société des concerts du conservatoire principe qui impose de traiter de façon égale ceux qui se trouvent des dans situation semblable. Pourtant certaines différentiations sont licites à conditions que ces différences de traitement

donc des aspects institutionnels, mais aussi des libertés et des droits proclamés. Cette double appartenance est trouvée ds un article de droit très imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminé n’a point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette notion

de sa permanence et de son adaptation Flexibilité= adaptation permanente stabilité/évolution Droit/politique Ambivalence qui s'impose *Droit positif (individuel)= droit tel qu'il est, comme il se présente, constituée d'un ensemble de lois. 1789:Liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression. *Droits collectifs qui émergent de la constitution du 27 octobre 1846 (grève...) *Droits humanitaires, de nouvelles générations 2004 (environnement) Droits qui ne peuvent exister que s'il